Loi électorale et l’instance de surveillance des élections :Ce que propose la commission juridique de l’INDM
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Mercredi 16 Octobre 2019
Journal Electronique

Les membres de la commission juridique du conseil consultatif de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) se sont réunis, Samedi, à Alger, sous la présidence du Dr Bouzid Lazhari, professeur de droit constitutionnel.

Pour les présents, il s’agissait de débattre de la loi électorale et de l’organisation des élections présidentielles ainsi que du rôle de la commission nationale indépendante chargée de l’organisation et de la surveillance du scrutin. Les membres de la commission juridique, composée en majorité de magistrats et d’universitaire, ont plaidé pour que la structure chargée de l’organisation et de la surveillance des élections soit constituée essentiellement de l’élite, à l’instar des magistrats, des universitaires, des membres du Conseil national économique et social et de syndicalistes, afin de lui donner plus de crédibilité d’autant qu’ils seront amenés à désigner les présidents des bureaux des wilayas et des bureaux communaux.

Les propositions recueillies par l'instance, depuis l'entame de sa mission, concluent à l'impératif que l'autorité qui sera en charge de l'organisation des élections "jouisse de l'autonomie morale, administrative et financière" et qu'elle prenne en charge les différents aspects de l'opération électorale, a précisé le président du comité juridique du Conseil consultatif de l'INDM, Lazhari Bouzid, au terme de la rencontre avec des experts et spécialistes en Droit.

"De même qu'a été soulignée la nécessité d'exclure complètement l'administration de toutes les étapes du processus électoral au regard de l'accointance entre son rôle et la fraude" et que cette autorité, composée de magistrats, d'avocats et de représentants de la société civile "se charge des missions de préparation et de supervision de toutes les étapes des élections", a-t-il ajouté.

Côté juridique, ils ont estimé qu’une révision générale du code électoral était impossible au vu de l’échéance de la présidentielle qui devrait intervenir avant la fin de l’année en cours. De ce fait, ils ont opté pour des amendements limités, laissant le soin d’une complète modification au futur Président élu.

Autre question soulevée lors de la réunion, la collecte des signatures par les candidats à la candidature à la présidentielle. Et si certains membres ont approuvé cette exigence, d’autres ont émis des réserves au vu de l’impossibilité pour beaucoup de candidats à collecter des milliers de signatures. Concernant les conditions que le candidat à la magistrature suprême du pays doit réunir, Lazhari a évoqué la proposition qu'il soit titulaire d'un diplôme universitaire, avec le maintien de la condition d'âge à 40 ans révolu le jour du scrutin, tel que stipulé dans la Constitution.

Enfin, plusieurs interrogations ont été relevées par certains membres de la commission juridique, comme le transfert du processus des élections électorales de l’administration à la commission nationale indépendante et la révision du fichier électoral.

                                                         M. Benkeddada

Santé

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L'agenda

APN
La commission des affaires étrangères, de la coopération et de l’émigration de l’APN organise, le 16 octobre  à 8h30, une journée sur le «dévouement des émigrés algériens et leur rôle dans la consolidation de l’unité nationale». 

Ministère des Moudjahidine

Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni, effectuera le 21 octobre, une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Jijel.

Ministère de la Culture

Le 11e Festival culturel international de musique symphonique aura lieu jusqu’ au 17 octobre à l’Opéra d’Alger Boualem-Bessaïh.

 

Ministère de la Jeunesse et des Sports
Le ministère de la Jeunesse et des Sports organise  les 16 et 17 octobre à 9h30, à l’OCO Mohamed-Boudiaf (Alger), une rencontre nationale sur le rôle des cellules d’écoute et de prévention «santé jeunesse».

Ministère de la Santé

A l’occasion de la Journée nationale de lutte contre la rage, le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière organise un workshop sur la rage jusqu’au 17 octobre à l’hôtel Aurassi (Alger).

 

Ministère de l’Environnement
A l’occasion de 58e anniversaire de la Journée nationale de l’émigration, la ministre de l’Environnement Fatma-Zohra Zerouati, procède,  le 16 octobre ,à 14h, à une campagne de reboisement dans la forêt Baroudi de Baïnem (Alger).

 

ANP
La direction régionale de l’information et de la communication de la 1re Région militaire organise jusqu’au 17 octobre au niveau de l’Ecole supérieure de la gendarmerie nationale Chahid Mouaz-Mohamed Zéralda, le championnat national militaire de karaté-do. L’ouverture aura lieu aujourd’hui à 8h.

 

Ambassade d’Italie en Algérie
L’ambassade d’Italie à Alger organise jusqu’ au 18 octobre au palais de la culture Moufdi-Zakaria, l’exposition «Leonardo Opera Omnia» à l’occasion du 500e anniversaire de la mort de Leonardo da Vinci.

 

Wilaya d’Alger
Sous l’égide du wali d’Alger, l’Office national des parcs sportifs et d’attraction organisera, du 17 au 19 octobre à 9h, un concours national hippique de saut d’obstacles au niveau du club hippique du Caroubier (Alger).


Institut Pasteur
L’Institut Pasteur d’Algérie organise jusqu’au 20 octobre au niveau de l’annexe de l’Institut Pasteur à Sidi Fredj (Alger), un «cours international sur la cartographie et la modélisation relative aux maladies à transmission vectorielle» s’inscrivant dans le cadre du projet euro-méditerranéen Medi-Labsecure.

Salon international de l’art culinaire
Le 3e Salon international de l’art culinaire, sous le thème «cuisine et santé», se déroulera jusqu’au 20 octobre à la Safex pavillon S (Alger).

Opéra d’Alger
L’Opéra d’Alger lancera un nouvel espace baptisé «Café de l’Opéra» qui sera inauguré par l’écrivain et romancier Waciny Laâredj le 26 octobre à 17h.

 

UGCAA
L’Union générale des commerçants et artisans algériens, en coordination avec la Fédération nationale des géomètres métreurs et topographes, organisera, le 17 octobre  à 10h30, au siège de l’Union, à Alger, la cérémonie de signature d’un accord avec les représentants du Tribunal international pour le règlement des différends.

DGSN
L’émission «Li Amnikoum» de la Sûreté nationale diffusée sur les ondes de la Radio Chaîne I à 16h, sera consacrée le 16 octobre à la sensibilisation sur le danger de laisser les enfants seuls dans la voiture.

Forum d’El Moudjahid
Le forum d’El Moudjahid, en coordination avec Machaâl Echahid, organise,  le 16 octobre à 10h, une conférence en hommage aux martyrs du 17 Octobre 1961.

TNA
Le Théâtre national algérien, en collaboration avec l’ambassade suisse à Alger, organise, le 16 octobre  à 18h, un monologue intitulé «Loubna», interprété par Nastasja Tanir.

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