Le projet de loi sur les hydrocarbures à l’APN : Arkab met en avant les retombées positives
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Samedi 30 Mai 2020
Journal Electronique

Le projet de loi sur les hydrocarbures a été présenté, mardi, à l’APN par le ministre de l’Energie. Devant un hémicycle à moitié vide, Mohamed Arkab est revenu sur la nécessité de cette réforme et son opportunité. Le ministre a exposé les principaux axes et objectifs en énonçant les nouveautés, notamment d’ordre fiscal, susceptibles de renforcer le partenariat avec les étrangers.

Selon lui, il y a urgence et le projet de loi intervient dans un contexte énergétique peu rassurant. «Le grand défi de l’heure est de garantir la sécurité énergétique du pays à travers la préservation des réserves initiales d’hydrocarbures, dont 60% sont déjà épuisés», a-t-il soutenu. A cela s’ajoute la baisse des contrats. «Sur 19 conclus, seulement 13 ont été signés dont 4 par la Sonatrach contre 83 réalisés en vertu de la loi 86/14 dont 20 sont en vigueur», a-t-il précisé. Le ministre a fait savoir que l’amendement apporté à la loi de 1986 n’a pas donné les résultats escomptés. D’où la nécessité de réajustements. Ces derniers s’imposent du fait que la consommation interne d’énergie a connu une croissance annuelle de 7% contre 3% à travers le monde. L’autre enjeu est de relever le niveau de la production. Faute de quoi, d’ici à 2030, le pays fera face à un «énorme déficit structurel» dont l’impact se déclinera par la difficulté de couvrir la demande nationale, notamment en gaz. Arkab a affirmé que ce projet de loi préserve surtout la souveraineté du pays. Le recours au partenariat étranger, a-t-il assuré, ne remet nullement cette volonté en cause. «Le partenariat avec les étrangers a toujours été un choix stratégique pour développer nos produits énergétiques», a-t-il affirmé. «Face à son potentiel important, l’Algérie doit conforter ses moyens pour tirer vers le haut sa capacité d’exploration», a-t-il renchéri. Ceci ne peut se faire qu’avec l’arrivée des investisseurs étrangers dont la contribution viendra en appoint à la Sonatrach qui « ne peut, à elle seule, supporter les charges et les risques d’exploration, notamment dans les zones restées inexplorées», précisant que durant la période 2010-2016, la compagnie a engagé annuellement 1,67 milliard de dollars contre 370 millions de dollars durant la décennie précédente.

Imperturbable face à l’intervention de deux députés de l’opposition qui ont brandi des pancartes sur lesquelles on pouvait lire «l’Algérie n’est pas à vendre», «Ya Ali, ils ont vendu le pays», Arkab a poursuivi son exposé. «Le projet de loi consolidera les opérations d’exploration comme il permettra de générer des emplois», a-t-il clamé.

                                                                                         Maintien de la règle 51/49

Selon lui, pour la première fois, tout un chapitre est consacré à la promotion locale et à l’obligation imposée aux partenaires étrangers d’employer les Algériens dans les opérations d’exploration mais aussi de préserver l’environnement et la sécurité des personnes et des infrastructures. Certes, l’architecture générale des lois précédentes a été maintenue, mais des assouplissements ont été introduits, notamment en matière de fonctionnement des structures. Les missions respectives du ministre en charge des hydrocarbures et des agences de régulation Alnaft et ARH ont été redéfinies. La règle 51/49 et la diversification des formes contractuelles dans les activités en amont sont maintenues. Le projet de loi prévoit quatre types de contrats, dont la concession exclusivement réservée à la Sonatrach. Les partenaires étrangers sont concernés par le contrat de participation, le contrat de partage de production et enfin des services à risque. La durée d’un contrat d’hydrocarbures, incluant une période de recherche et d’exploitation, est de 30 années. En termes de fiscalité, le ministre a souligné que certains taux ont été revus dans l’optique de renforcer les IDE, citant, entre autres, la taxe sur les recettes des hydrocarbures (entre 10 et 50%) alors que celle sur les revenus est fixée à 30%.

Wassila Ould Hamouda

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