Avant-projet de loi sur les hydrocarbures: ce que prévoit le texte
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Mardi 12 Novembre 2019
Journal Electronique

Le vice-président Business, développement et marketing de Sonatrach, a dressé un tableau alarmant sur la situation énergétique du pays. D’après lui, l’Algérie n’a pas de choix à faire. Des réformes drastiques doivent s’opérer rapidement pour accroître la production pétrolière.

«La nouvelle loi sur les hydrocarbures n’est pas un choix mais une nécessité.» C’est par cette phrase que le directeur général des hydrocarbures au ministère de l’Energie a argumenté l’opportunité de l’adoption de l’avant-projet de loi en cette période de crise. Mustapha Hanifi, invité, dimanche, au forum d’El Moudjahid en compagnie de Toufik Hakkar, vice-président Business, développement et marketing de Sonatrach, a dressé un tableau alarmant sur la situation énergétique du pays. D’après lui, l’Algérie n’a pas de choix à faire. « Des réformes drastiques doivent s’opérer rapidement pour accroître la production. Sinon le pays passera de statut d’exportateur à celui d’importateur d’ici à 2030 », a-t-il affirmé. Selon lui, cette rencontre avec la presse est organisée pour dire des vérités afin de bâtir l’avenir sur des scénarios réalistes. «60% des réserves tous produits confondus couverts par les contrats en cours sont épuisées. Si on ne fait rien pour changer la donne, les 40% restants, sous l’effet de l’accroissement de la consommation nationale intérieure estimée à 5% annuellement et de la baisse de la production, ne pourront couvrir les besoins au-delà de 2028-2030», a-t-il alerté.   «Nous nous acheminerons vers un bilan, notamment gazier, déficitaire», a-t-il asséné. Il a soutenu que l’Algérie devra agir en amont pour éviter le risque de devenir un pays importateur de gaz comme l’Indonésie. «La loi actuelle a atteint ses limites et devra être remplacée», insiste l’intervenant. Depuis son amendement en 2013, elle n’a permis d’enregistrer que quatre contrats. «Devant cette situation, peut-on rester les bras croisés ?», s’est-il interrogé. Et d’ajouter : «Nous sommes devant une responsabilité et nous devons dire la vérité».

                                       Le partenariat, un choix stratégique

Sonatrach doit développer les gisements. Or, elle est dans une situation qui ne lui permet pas, à elle seule, de réaliser de nouvelles découvertes ni d’engager des investissements. Selon Hanifi, «150 découvertes sont en souffrance faute d’avoir pu être développées à cause de la loi en vigueur». A cela s’ajoute le vieillissement de certaines installations, a-t-il précisé en donnant l’exemple du gisement de Hassi R’mel qui assure la moitié de la production nationale. De ce fait, il a jugé que le recours au partenariat étranger est inéluctable. «C’est un choix stratégique», dit-il, d’où l’impératif de revoir l’actuelle loi dont le régime fiscal est   le plus contraignant au monde avec un taux de prélèvement qui rebute les étrangers car dépassant les 85%. «Le processus d’approbation déjà long est aggravé par la bureaucratie», renchérit Hanifi. Le nouveau projet de loi «vise à augmenter la production avec une fiscalité moins contraignante qui puisse attirer le maximum d’investisseurs». «Sonatrach n’a ni les moyens financiers ni humains  pour pouvoir lancer de nouveaux projets», a-t-il soutenu, indiquant qu’un puits de 3 mètres coûte plus de 10 millions de dollars. «Nous forons en moyenne 100 puits par an», fait-il remarquer. La compagnie nationale, qui a dépensé 15 milliards de dollars durant les 5 dernières années, a besoin de partenariats.

                                              Un projet de loi 100% algérien

«Le projet de loi n’a pas été préparé avec des étrangers. C’est le fruit d’un travail réalisé à 100% par des compétences algériennes », affirme l’invité d’El Moudjahid ajoutant que prétendre le contraire est «un leurre». Il a aussi rappelé que l’Algérie est jalouse par rapport à la souveraineté sur ses ressources en hydrocarbures. « Ce projet n’a pas été fait au pied levé ni dans la précipitation. Cela fait trois ans que nous travaillons dessus. C’est un travail mûrement réfléchi», fait-il savoir. Quelles en sont les nouveautés ?

Un chapitre a été introduit pour permettre aux entreprises nationales de participer au développement de l’exercice des hydrocarbures. Le projet de loi oblige également les partenaires à utiliser la main-d’œuvre algérienne et de la former.   Le système fiscal attractif est moins compliqué. Versant dans le détail, le vice-président de la Sonatrach, Toufik Hakkar, a relevé que ce texte intervient dans cinq aspects. Le rôle et les prérogatives de chaque intervenant (ministère, agence de régulation et opérateur) ont été clarifiés. Toutefois, les contrats devront passer par le cheminement institutionnel connu. «C’est le Conseil des ministres qui approuvera les contrats. L’affectation des réserves est de la responsabilité de l’Etat», a-t-il signalé. Sur le plan organisationnel, le projet de loi propose quatre formes contractuelles touchant l’activité exploration et production. Il s’agit du contrat-partage de production, du contrat de concession, du contrat de service à risque et du contrat de participation. La durée d’un contrat a été fixée à 30 ans, le temps que prennent les trois phases (exploration, exploitation et production).

                                     Exit la taxe sur les profits exceptionnels

«La concession ne bénéficie qu’à la Sonatrach et non aux opérateurs étrangers concernés par les trois autres types de contrats», a tenu à préciser Hakkar, indiquant qu’en vertu de ce projet de loi, il n’y aura pas de contrat tripartite (Alnafat-Sontratch et opérateur étranger) mais plutôt bilatéral. Sur l’activité aval, le monopole de Sonatrach est maintenu. Pour ce qui est de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), elle n’est maintenue que pour les contrats actuels déjà négociés dans le cadre de la loi 86-14. Les futurs contrats seront soumis à un nouveau mécanisme dit écrémage. Pour ce qui est de la règle 49/51%, elle est applicable selon les intervenants pour le partage de la production. Dans le cas des contrats de participation, Sonatrach comme son partenaire étranger sont considérés au même pied d

Wassila Ould Hamouda

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L'agenda

 

Assemblée populaire nationale

L’Assemblée populaire nationale reprendra, le 12 novembre  à 9h30, ses travaux en séance plénière consacrés au débat de l’amendement de la loi organique 
relative à la loi de finances.

 

Ministère des Moudjahidine

Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni, effectuera, le 17 novembre, une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès.

Ministère de l’Education nationale
Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belabed, prendra part aux travaux de la 40e session de la Conférence générale de l’Unesco, qui aura lieu du 12 au 27 novembre à Paris (France).

Ministère de la Santé

Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mohamed Miraoui, participera, à partir de 12 novembre  jusqu’à jeudi, au Sommet mondial de la population et du développement de Nairobi.

Ministère du Travail
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam, présidera le 12 novembre   à partir du 8h30, au siège du ministère, la cérémonie d’installation et de lancement des travaux du groupe de travail chargé de l’élaboration de la stratégie du secteur en matière d’emploi dans les wilayas du Sud.

Musée du moudjahid
Dans le cadre de l’émission «Rendez-vous avec l’histoire», le Musée national du moudjahid organisera, le 14 novembre à 10h, à l’ITFC, la 224e édition intitulée «La participation de tous dans l’enrichissement et la préservation de la mémoire nationale».

Forum d’El Moudjahid

Le forum d’El Moudjahid recevra,  le 12 novembre , à l’occasion de la Journée mondiale du diabète, le président de l’Association des diabétiques de la wilaya d’Alger, Fayçal Ouhadda.

 

 

CACI
La Chambre algérienne de commerce et d’industrie, en collaboration avec l’ambassade du Portugal en Algérie, organise, aujourd’hui à 9h, à l’Ecole supérieure algérienne des affaires, un forum algéro-roumain.

 

CNAS

La caisse nationale de sécurité sociale, agence d’Alger lance jusqu’au 21 novembre au niveau des universités d’Alger une campagne d’information et de sensibilisation au profit des étudiants.

 

Don de sang

La fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé pour faire don de sang.

 

Hôtel Sofitel

Un marché du Mawled Ennabawi, auquel prendra part une trentaine d’artisans, se tiendra jusqu’ au 16 novembre à l’hôtel Sofitel d’Alger.

 

Cash Assurances

La compagnie d’assurance des hydrocarbures Cash organise le 18 novembre partir de 8h30, au CIC Abdellatif Rahal ,un séminaire au profit des dirigeants d’entreprises et leurs collaborateurs de la région centre ,portant le thème « L’assurance entre Innovation et Accompagnement »

 

Ambassade du Japon

L’ambassade du Japon à Alger organise à partir du 14 novembre à17h, l’ouverture de la semaine culturelle japonaise au Musée des Beaux-arts d’Alger.

 

 

 

Salle Ibn Zeydoun
A l’occasion de la sortie de son nouvel album «Wlidy», le chanteur Youss donnera, le 21 novembre à la salle Ibn Zeydoun de l’Office Riadh El Feth, à Alger, un concert de musique.

 

 

 

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