Avant-projet de loi sur les hydrocarbures: ce que prévoit le texte
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Dimanche 07 Juin 2020
Journal Electronique

Le vice-président Business, développement et marketing de Sonatrach, a dressé un tableau alarmant sur la situation énergétique du pays. D’après lui, l’Algérie n’a pas de choix à faire. Des réformes drastiques doivent s’opérer rapidement pour accroître la production pétrolière.

«La nouvelle loi sur les hydrocarbures n’est pas un choix mais une nécessité.» C’est par cette phrase que le directeur général des hydrocarbures au ministère de l’Energie a argumenté l’opportunité de l’adoption de l’avant-projet de loi en cette période de crise. Mustapha Hanifi, invité, dimanche, au forum d’El Moudjahid en compagnie de Toufik Hakkar, vice-président Business, développement et marketing de Sonatrach, a dressé un tableau alarmant sur la situation énergétique du pays. D’après lui, l’Algérie n’a pas de choix à faire. « Des réformes drastiques doivent s’opérer rapidement pour accroître la production. Sinon le pays passera de statut d’exportateur à celui d’importateur d’ici à 2030 », a-t-il affirmé. Selon lui, cette rencontre avec la presse est organisée pour dire des vérités afin de bâtir l’avenir sur des scénarios réalistes. «60% des réserves tous produits confondus couverts par les contrats en cours sont épuisées. Si on ne fait rien pour changer la donne, les 40% restants, sous l’effet de l’accroissement de la consommation nationale intérieure estimée à 5% annuellement et de la baisse de la production, ne pourront couvrir les besoins au-delà de 2028-2030», a-t-il alerté.   «Nous nous acheminerons vers un bilan, notamment gazier, déficitaire», a-t-il asséné. Il a soutenu que l’Algérie devra agir en amont pour éviter le risque de devenir un pays importateur de gaz comme l’Indonésie. «La loi actuelle a atteint ses limites et devra être remplacée», insiste l’intervenant. Depuis son amendement en 2013, elle n’a permis d’enregistrer que quatre contrats. «Devant cette situation, peut-on rester les bras croisés ?», s’est-il interrogé. Et d’ajouter : «Nous sommes devant une responsabilité et nous devons dire la vérité».

                                       Le partenariat, un choix stratégique

Sonatrach doit développer les gisements. Or, elle est dans une situation qui ne lui permet pas, à elle seule, de réaliser de nouvelles découvertes ni d’engager des investissements. Selon Hanifi, «150 découvertes sont en souffrance faute d’avoir pu être développées à cause de la loi en vigueur». A cela s’ajoute le vieillissement de certaines installations, a-t-il précisé en donnant l’exemple du gisement de Hassi R’mel qui assure la moitié de la production nationale. De ce fait, il a jugé que le recours au partenariat étranger est inéluctable. «C’est un choix stratégique», dit-il, d’où l’impératif de revoir l’actuelle loi dont le régime fiscal est   le plus contraignant au monde avec un taux de prélèvement qui rebute les étrangers car dépassant les 85%. «Le processus d’approbation déjà long est aggravé par la bureaucratie», renchérit Hanifi. Le nouveau projet de loi «vise à augmenter la production avec une fiscalité moins contraignante qui puisse attirer le maximum d’investisseurs». «Sonatrach n’a ni les moyens financiers ni humains  pour pouvoir lancer de nouveaux projets», a-t-il soutenu, indiquant qu’un puits de 3 mètres coûte plus de 10 millions de dollars. «Nous forons en moyenne 100 puits par an», fait-il remarquer. La compagnie nationale, qui a dépensé 15 milliards de dollars durant les 5 dernières années, a besoin de partenariats.

                                              Un projet de loi 100% algérien

«Le projet de loi n’a pas été préparé avec des étrangers. C’est le fruit d’un travail réalisé à 100% par des compétences algériennes », affirme l’invité d’El Moudjahid ajoutant que prétendre le contraire est «un leurre». Il a aussi rappelé que l’Algérie est jalouse par rapport à la souveraineté sur ses ressources en hydrocarbures. « Ce projet n’a pas été fait au pied levé ni dans la précipitation. Cela fait trois ans que nous travaillons dessus. C’est un travail mûrement réfléchi», fait-il savoir. Quelles en sont les nouveautés ?

Un chapitre a été introduit pour permettre aux entreprises nationales de participer au développement de l’exercice des hydrocarbures. Le projet de loi oblige également les partenaires à utiliser la main-d’œuvre algérienne et de la former.   Le système fiscal attractif est moins compliqué. Versant dans le détail, le vice-président de la Sonatrach, Toufik Hakkar, a relevé que ce texte intervient dans cinq aspects. Le rôle et les prérogatives de chaque intervenant (ministère, agence de régulation et opérateur) ont été clarifiés. Toutefois, les contrats devront passer par le cheminement institutionnel connu. «C’est le Conseil des ministres qui approuvera les contrats. L’affectation des réserves est de la responsabilité de l’Etat», a-t-il signalé. Sur le plan organisationnel, le projet de loi propose quatre formes contractuelles touchant l’activité exploration et production. Il s’agit du contrat-partage de production, du contrat de concession, du contrat de service à risque et du contrat de participation. La durée d’un contrat a été fixée à 30 ans, le temps que prennent les trois phases (exploration, exploitation et production).

                                     Exit la taxe sur les profits exceptionnels

«La concession ne bénéficie qu’à la Sonatrach et non aux opérateurs étrangers concernés par les trois autres types de contrats», a tenu à préciser Hakkar, indiquant qu’en vertu de ce projet de loi, il n’y aura pas de contrat tripartite (Alnafat-Sontratch et opérateur étranger) mais plutôt bilatéral. Sur l’activité aval, le monopole de Sonatrach est maintenu. Pour ce qui est de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE), elle n’est maintenue que pour les contrats actuels déjà négociés dans le cadre de la loi 86-14. Les futurs contrats seront soumis à un nouveau mécanisme dit écrémage. Pour ce qui est de la règle 49/51%, elle est applicable selon les intervenants pour le partage de la production. Dans le cas des contrats de participation, Sonatrach comme son partenaire étranger sont considérés au même pied d

Wassila Ould Hamouda

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    • Google ouvre son application de conférences vidéo au grand public

      Google a annoncé mercredi la mise à disposition gratuite de la plateforme de conférences vidéo, Google Meet, destinée au grand public.

      L'application va être progressivement étendue au grand public dans les prochaines semaines, à condition de disposer d'un compte Google (Gmail) ou d'une "identité Google", que l'on peut créer avec n'importe quel email personnel ou professionnel.

      Google Meet était jusqu'à présent réservé aux clients professionnels, soit 6 millions d'entreprises et organisations qui utilisent G-Suite, la gamme de logiciels de Google (avec les emails, le calendrier, le partage de documents, etc).

L'agenda

Ministère de l’Environnement
La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Mme Nacéra Benharath, présidera, le  04 juin , dans la wilaya de Ghardaïa et la wilaya déléguée d’El Ménéa, la célébration de la Journée mondiale de l’environnement.

Radio DGSN
L’émission «Li Amnikoum» de la Sûreté nationale diffusée sur les ondes de la Radio Chaîne I à 16h, sera le  03 juin , consacrée à la sensibilisation sur le danger de laisser les enfants seuls dans un véhicule.

Radio algérienne
L’Etablissement public de radiodiffusion sonore organise, le  04 juin à 9h, à l’auditorium du centre culturel Aïssa-Messaoudi, une cérémonie en l’honneur du personnel de la Radio algérienne mobilisé depuis le début de la crise sanitaire.

 

Assurance et finance islamique 

Sous le patronage du Haut-Conseil islamique, la 2e édition du Symposium algérien de l’assurance et de la finance islamique aura lieu les 22 et 23 novembre 2020 à Alger.

 

Salon Impex2020
Le Salon Import-export inter-africain Impex2020 aura lieu du 6 au 8 septembre au Centre international des conférences Abdelatif-Rahal d’Alger.

Djazagro
Le Salon professionnel de la production agroalimentaire Djazagro aura lieu du 21 au 24 septembre au Palais des expositions des Pins Maritimes d’Alger.

Culture
La Direction de la culture de la wilaya de Tizi Ouzou annonce le report à des dates ultérieures du Festival culturel national annuel du film amazigh et du concours de Mohia d’or de la meilleure dramaturge en tamazight. La date limite de dépôt des candidatures à ces deux manifestations à été donc prorogée.

Algérie Télécom
Algérie Télécom a lancé le 27 mars dernier le service de demande de lignes téléphoniques et celui de la signalisation des dérangements via son site web www.algérietelecom.dz .Les nouveaux demandeurs de lignes pourront suivre via le courrier électronique les étapes de l’étude de réalisation et les abonnés professionnels pourront signaler leurs dérangements sur le site web sans déplacement.

 

 

 

Don de sang
La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à faire don de sang.

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