Affaire de l'entreprise de maintenance industrielle Somik de Skikda : des peines de prison ferme de un à sept ans
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Jeudi 06 Août 2020
Journal Electronique

Le tribunal correctionnel près la cour de Skikda a prononcé en appel des peines de prison ferme allant de un (1) à sept (7) ans à l'encontre des inculpés dans l'affaire de l'entreprise de maintenance industrielle Somik, filiale du groupe Sonatrach.
Le tribunal a ainsi condamné à 7 ans de prison ferme les deux ex-PDG de l'entreprise (K.N.) et (Y.N.) avec ordre d'interpellation et d'emprisonnement et à 5 ans de prison ferme le directeur du département de production (B.K.) et le directeur du département technique et commercial (K.A.) avec ordre d'interpellation et d'emprisonnement.
Le tribunal a également prononcé des peines de prison d'une (1) à trois (3) années contre des chefs de service, des cadres de l'administration et des finances, des opérateurs privés et des chefs d'entreprises locales et étrangères.
Dans son réquisitoire, le parquet a requis 10 ans de prison assorti d'une amende de 1 million DA contre les deux ex-PDG et 5 ans de prison contre le directeur du département de production, le directeur du département technique et commercial, les chefs de services et autres accusés.

Les prévenus sont poursuivis pour "dilapidation de deniers publics, abus de fonction, falsification de document entravant l'enquête, octroi d'indus avantages, faux et usage de faux, bénéfice de l'autorité d'agents publics pour augmenter des prix et amender en leur faveur les délais d'approvisionnement et de livraison".
L'affaire remonte à 2008 lorsque la brigade d'investigation de la gendarmerie nationale a ouvert, après avoir été destinataire de rapports sur la corruption financière, mauvaise gestion et marchés suspects au sein de Somik, une enquête sur les marchés passés par l'entreprise relatifs notamment à la rénovation du complexe de liquéfaction de gaz par la société américaine KBR et autres entreprises sous-traitantes.
L'investigation qui avait duré trois ans, après enquête complémentaire ordonnée par le juge de la chambre d'accusation pour inclure les wilayas d'Oran, Constantine et Alger où des cadres de Somik possèdent des biens immobiliers et des comptes en banque, avait révélé que l'entreprise a passé des marchés en violation de la législation en vigueur lors de l'acquisition d'installations et d'équipements pour le projet de rénovation du complexe.
Les marchés étaient passés de gré à gré avec des opérateurs présentant seulement des registres de commerce obtenus tous en 2007 sans disposer ni de sièges, ni d'aménagements ni d'équipements pour acquérir des installations usées et présentées comme neuves causant à l'entreprise des pertes de plus de 2 milliards DA.
Le représentant du parquet a considéré, à cet effet, que les accusations à l'encontre des mis en cause sont avérées et ont causé de grandes pertes à l'entreprise et à l'économie nationale.
A rappeler qu'en mai 2019, le tribunal correctionnel avait condamné les deux ex-PDG à 7 et 6 ans de prison ferme assorties d'une amende de 1 million DA.
Les directeurs de production et du département technique et commercial avaient écopé, dans un premier temps, de 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA et les autres accusés avaient été condamnés à 3 ans de prison et des amendes allant de 100.000 à 200.000 DA.
L'opérateur privé (M.S) bénéficiaire du plus gros marché a été condamné à 7 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 DA, tandis que Kh.A., détenteur de la nationalité algérienne et américaine, a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 100.000 DA et les opérateurs des sociétés étrangères à une (1) année de prison ferme.
Enfin, un opérateur français a écopé d'une (1) année de prison avec sursis et certains autres opérateurs ont été acquittés.

APS

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