Loi électorale et l’instance de surveillance des élections :Ce que propose la commission juridique de l’INDM
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Dimanche 19 Janvier 2020
Journal Electronique

Les membres de la commission juridique du conseil consultatif de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) se sont réunis, Samedi, à Alger, sous la présidence du Dr Bouzid Lazhari, professeur de droit constitutionnel.

Pour les présents, il s’agissait de débattre de la loi électorale et de l’organisation des élections présidentielles ainsi que du rôle de la commission nationale indépendante chargée de l’organisation et de la surveillance du scrutin. Les membres de la commission juridique, composée en majorité de magistrats et d’universitaire, ont plaidé pour que la structure chargée de l’organisation et de la surveillance des élections soit constituée essentiellement de l’élite, à l’instar des magistrats, des universitaires, des membres du Conseil national économique et social et de syndicalistes, afin de lui donner plus de crédibilité d’autant qu’ils seront amenés à désigner les présidents des bureaux des wilayas et des bureaux communaux.

Les propositions recueillies par l'instance, depuis l'entame de sa mission, concluent à l'impératif que l'autorité qui sera en charge de l'organisation des élections "jouisse de l'autonomie morale, administrative et financière" et qu'elle prenne en charge les différents aspects de l'opération électorale, a précisé le président du comité juridique du Conseil consultatif de l'INDM, Lazhari Bouzid, au terme de la rencontre avec des experts et spécialistes en Droit.

"De même qu'a été soulignée la nécessité d'exclure complètement l'administration de toutes les étapes du processus électoral au regard de l'accointance entre son rôle et la fraude" et que cette autorité, composée de magistrats, d'avocats et de représentants de la société civile "se charge des missions de préparation et de supervision de toutes les étapes des élections", a-t-il ajouté.

Côté juridique, ils ont estimé qu’une révision générale du code électoral était impossible au vu de l’échéance de la présidentielle qui devrait intervenir avant la fin de l’année en cours. De ce fait, ils ont opté pour des amendements limités, laissant le soin d’une complète modification au futur Président élu.

Autre question soulevée lors de la réunion, la collecte des signatures par les candidats à la candidature à la présidentielle. Et si certains membres ont approuvé cette exigence, d’autres ont émis des réserves au vu de l’impossibilité pour beaucoup de candidats à collecter des milliers de signatures. Concernant les conditions que le candidat à la magistrature suprême du pays doit réunir, Lazhari a évoqué la proposition qu'il soit titulaire d'un diplôme universitaire, avec le maintien de la condition d'âge à 40 ans révolu le jour du scrutin, tel que stipulé dans la Constitution.

Enfin, plusieurs interrogations ont été relevées par certains membres de la commission juridique, comme le transfert du processus des élections électorales de l’administration à la commission nationale indépendante et la révision du fichier électoral.

                                                         M. Benkeddada

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L'agenda

 Ministère des Moudjahidine

Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni, présidera, le 19 janvier, à 9h30, au Musée national du moudjahid, une conférence à l’occasion du 65e anniversaire de la mort de Didouche Mourad, commandant de la Wilaya II.

Wilaya d’Alger

Dans le cadre de la célébration de la Journée nationale de la commune, le wali d’Alger présidera,  le 18 janvier , à 13h30, des festivités qui auront lieu dans la circonscription de Dar El Beïda.

HCLA

Le Haut-Conseil de la langue arabe organisera, le 19 janvier , à 9h, à l’hôtel El Biar (Alger),  la réunion de la commission chargée de la conception de l’encyclopédie algérienne.

HCI

Le Haut-Conseil islamique organisera, les 25 et 26 février, en coopération avec la wilaya de Bordj Bou-Arréridj, le colloque international Mohamed El Arabi Ben Etebani intitulé «La connaissance nodale et son impact sur l’unité et la stabilité de la nation».

Musée du moudjahid

Le Musée national du moudjahid organisera, le 20 janvier à 10h, la 432e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement
de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

Ministère de la Santé
Le ministère de la Santé, en collaboration avec la Direction générale de la Protection civile, organisera, le 20 janvier à 9h30, à l’Institut national de la santé publique, une conférence de presse sur les dangers du monoxyde de carbone.

 

 SEEAL

Dans le cadre du lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation sur la qualité de l’eau produite et distribuée par la Seaal, une visite au profit de la presse sera organisée, le 20 janvier à 10h, au centre d’accueil téléphonique opérationnel de Bir Mourad Raïs, à la station de traitement d’eau potable de Hlaïmia et au laboratoire process de Boudouaou.

 

Salon national du recrutement

Le 14e Salon national du recrutement «Carrefour, emploi et formation» se tiendra, du 28 au 30 janvier, au Centre international des conférences Abdellatif-Rahal (Alger).

  

Musée du moudjahid
Le Musée national du moudjahid organisera, le 20 janvier, à 10h, la 432e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

Forum civil pour le changement
Le Forum civil pour le changement organise, le 18 janvier  à 14h30, une conférence de presse au siège du parti (Didouche-Mourad, Alger).

Université Oran 1

L’Université Oran 1 Ahmed-Ben-Bella organisera, à la fin du mois de janvier, des journées scientifiques dédiées à l’agriculture intelligente.

Don de sang
La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans, en bonne santé, à faire un don de son sang.

 

Fédération algérienne de vovinam
La Fédération algérienne de vovinam organisera le 18 janvier de 14h30 à 17h, à la salle Harcha-Hacène, le championnat national des seniors de la discipline.

 

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