Loi électorale et l’instance de surveillance des élections :Ce que propose la commission juridique de l’INDM
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Jeudi 19 Septembre 2019
Journal Electronique

Les membres de la commission juridique du conseil consultatif de l’Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM) se sont réunis, Samedi, à Alger, sous la présidence du Dr Bouzid Lazhari, professeur de droit constitutionnel.

Pour les présents, il s’agissait de débattre de la loi électorale et de l’organisation des élections présidentielles ainsi que du rôle de la commission nationale indépendante chargée de l’organisation et de la surveillance du scrutin. Les membres de la commission juridique, composée en majorité de magistrats et d’universitaire, ont plaidé pour que la structure chargée de l’organisation et de la surveillance des élections soit constituée essentiellement de l’élite, à l’instar des magistrats, des universitaires, des membres du Conseil national économique et social et de syndicalistes, afin de lui donner plus de crédibilité d’autant qu’ils seront amenés à désigner les présidents des bureaux des wilayas et des bureaux communaux.

Les propositions recueillies par l'instance, depuis l'entame de sa mission, concluent à l'impératif que l'autorité qui sera en charge de l'organisation des élections "jouisse de l'autonomie morale, administrative et financière" et qu'elle prenne en charge les différents aspects de l'opération électorale, a précisé le président du comité juridique du Conseil consultatif de l'INDM, Lazhari Bouzid, au terme de la rencontre avec des experts et spécialistes en Droit.

"De même qu'a été soulignée la nécessité d'exclure complètement l'administration de toutes les étapes du processus électoral au regard de l'accointance entre son rôle et la fraude" et que cette autorité, composée de magistrats, d'avocats et de représentants de la société civile "se charge des missions de préparation et de supervision de toutes les étapes des élections", a-t-il ajouté.

Côté juridique, ils ont estimé qu’une révision générale du code électoral était impossible au vu de l’échéance de la présidentielle qui devrait intervenir avant la fin de l’année en cours. De ce fait, ils ont opté pour des amendements limités, laissant le soin d’une complète modification au futur Président élu.

Autre question soulevée lors de la réunion, la collecte des signatures par les candidats à la candidature à la présidentielle. Et si certains membres ont approuvé cette exigence, d’autres ont émis des réserves au vu de l’impossibilité pour beaucoup de candidats à collecter des milliers de signatures. Concernant les conditions que le candidat à la magistrature suprême du pays doit réunir, Lazhari a évoqué la proposition qu'il soit titulaire d'un diplôme universitaire, avec le maintien de la condition d'âge à 40 ans révolu le jour du scrutin, tel que stipulé dans la Constitution.

Enfin, plusieurs interrogations ont été relevées par certains membres de la commission juridique, comme le transfert du processus des élections électorales de l’administration à la commission nationale indépendante et la révision du fichier électoral.

                                                         M. Benkeddada

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    • Histoire et patrimoine:Belkacem Babaci tire sa révérence

      Le moudjahid et historien, Belkacem Babaci est décédé, mardi à Alger, à l'âge de 80 ans. Né en 1939 à Alger, le défunt a rejoint les rangs du Front de Libération nationale (FLN) alors qu'il avait 20 ans avant d'occuper après l'indépendance, plusieurs postes dans des institutions étatiques. Feu Belkacem Babaci a occupé, durant plusieurs années, le poste du président de la "Fondation Casbah" créée en 1991, dans le but de protéger et préserver cette ancienne médina classée en 1992, patrimoine de l'humanité de l'Unesco.

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L'agenda

  

Ministère des Moudjahidine
Sous le patronage du ministre des Moudjahidine, le ministère organise,  le 19 septembre  à 9h30 au CNERH 1er-Novembre 1954, une conférence à l’occasion du 61e anniversaire de la création du Gouvernement provisoire de la République algérienne, le 19 septembre 1958.

Ministère des Affaires étrangères
Le ministre des Affaires étrangères, Sabri Boukadoum, rencontrera,  le 19 septembre , à 8h15, au siège du MAE, son homologue togolais, Robert Dussey.

Ministère de l’Education
Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belabed, effectuera  le 19 septembre une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Blida.

Ministère du Tourisme
Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, présidera,  le 19 septembre à 8h30 à l’hôtel Mazafran (Alger), la rencontre sur la préparation de la saison saharienne 2019-2020.

Ministère de la Santé

Sous le parrainage du ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, l’Agence nationale des greffes organisera, le 21 septembre à 8h à l’Institut national de santé publique, une journée d’étude dédiée à l’évaluation annuelle des activités des greffes.

 

CADC
Le Centre algérien de développement du cinéma organisera le 21 septembre, à 10h, à la salle Ibn Zeydoun (Alger), l’avant-première du film « Papicha» de Mounia Meddour.

 

Musée du moudjahid

Le Musée national du moudjahid organisera les 16 et 19 septembre respectivement la 397e et la 398e rencontre à 10h et simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

  

HCA

Le Haut-Commissariat à l’amazighité organisera, les 28 et 30 septembre à Tébessa, un colloque international sur «la résistance des femmes en Afrique du Nord de la période antique jusqu’au XIXe siècle».

 

 Don de sang

La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans, en bonne santé, à faire don de sang.

 

Expo-finances
La 9e édition du Salon des banques, assurances et produits financiers se tiendra du 19 au 28 décembre au Palais des expositions (Alger).

 

 

Salon international de l’art culinaire
Le 3e Salon international de l’art culinaire, sous le thème «cuisine et santé», se déroulera, du 16 au 20 octobre à la Safex (pavillon S), Alger.

 

Centre de transfert et de certification des compétences

Le Centre de transfert et de certification des compétences organisera, les 29 et 30 septembre à 9h à l’hôtel Mercure d’Alger, un séminaire sur les indemnités de départ à la retraite, impôts différés et liasse fiscale de l’exercice 2019.

 

Association Grain de paix
L’association «Grain de paix» organise, du 16 au 21 septembre en son siège à Oran, une session de formation intitulée «Agir contre la violence et promouvoir la culture de paix».

 

Délégation de l'Union européenne en Algérie
La Délégation de l'Union européenne en Algérie, en collaboration avec les Etats membres de l'UE représentés en Algérie, le Ministère de l'Environnement et des Energies Renouvelables, organise le samedi 21 septembre à partir de 10h30 au niveau de la plage Khelloufi I (Zeralda) une journée de sensibilisation à la lutte contre la pollution marine.

 

ONCI et l’association Sirius
L’Office national de la culture et de l’information et l’association Sirius d’astronomie organisent du 3 au 5 octobre à la maison de la culture Malek-Haddad de Constantine, le 17e Festival national d’astronomie populaire.

 

Football

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