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Le ministre du Commerce, Kamel Rezig, a affirmé, lundi lors d’une rencontre à Alger, que les avantages fiscaux (exonérations, allégements ou incitations…) dans la loi de finances 2020 exigent une contrepartie de la part des entreprises.

 

«Cette contrepartie doit se concrétiser sous forme de création de postes d’emploi, de richesses, de renforcement de la production et de réduction de la facture des importations», a-t-il précisé dans son allocution d’ouverture d’une journée d’étude consacrée à la LF 2020 organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie, sous le patronage du ministère des Finances. La rencontre se veut une occasion pour les entreprises comme pour le grand public de mieux connaître le contenu de la loi de finances. Pour lui, le document comprend trois mesures majeures susceptibles notamment de booster les investissements. Il s’agit de la révision de la règle 51/49, de l’instauration d’une équité fiscale et l’autorisation d’importation de véhicules de moins de trois ans. «La loi conçue dans un contexte particulièrement difficile comprend beaucoup de mesures importantes et sensibles. C’est une feuille de route que le gouvernement s’attellera à mettre en œuvre», a-t-il ajouté. Il s’agit, selon lui, de savoir comment mettre les avantages fiscaux au service des investissements. «Notre but, comme le souhaite le président de la République, est d’aller vers une économie basée sur l’innovation, la valorisation des richesses et où la notion du travail aura toute la place qu’elle mérite», a renchéri Rezig. Selon le directeur général des Impôts, Kamel Aïssani, l’impact de cette loi sera très positif pour les entreprises, lesquelles doivent apporter une valeur ajoutée en échange des incitations fiscales. «Nos entreprises ne produisent pas encore assez pour limiter les importations. Ces incitations peuvent contribuer à augmenter les réserves de change qui n’ont pas dépassé les 51 milliards de dollars en 2019. Quand on octroie un avantage fiscal, il faut une contrepartie à l’Etat et à la société», a-t-il souligné en jugeant nécessaire de lancer une réflexion autour du projet de réforme du système fiscal.
Multiples avantages
Le directeur par intérim de la réglementation à la direction des impôts par intérim, Kamel Touati, a précisé que la LF 2020 comprend de nombreux avantages économiques et fiscaux au profit des opérateurs, tout en soutenant que le pays a besoin de nouvelles sources financières. Il a cité notamment des exonérations fiscales pour les start-up, la reconduction de la TVA à 7 % pour le secteur touristique, la révision de la règle 51/49, l’importation de véhicules de moins de trois ans. «Un texte réglementaire sera élaboré par la direction des Douanes concernant ce dernier point», a-t-il annoncé. Il a évoqué aussi le réaménagement du régime de l’impôt forfaitaire unique, excluant les personnes morales et les coopératives et dont le seuil est fixé à 15.000 DA au lieu de 30.000 DA. «Cette révision stipule aussi le retour aux contrats biennaux. L’opérateur pourra aussi engager un débat contradictoire avec l’administration fiscale sur l’impôt forfaitaire unique. Mais il est nécessaire qu’une décision soit élaborée sur cette question afin que cette dernière soit plus claire pour les opérateurs», a-t-il reconnu. L’impôt sur la fortune modifié dans le cadre de la LF 2020, en remplaçant les pourcentages par des montants fixes, est qualifié de «mesure importante». Les opérateurs émettent, cela dit, des réserves quant aux retombées de cette loi. «Cette dernière nous impose d’autres charges à payer et on ne perçoit pas les avantages qui pourraient booster notre production et la création de nouveaux postes d’emploi comme on l’exige de nous», ont confié des opérateurs qui déplorent que les incitations fiscales profitent aux start-up. « Avantagées, elles peuvent faire de l’ombre aux entreprises qui activent déjà dans les TIC», ont-ils précisé. Le directeur de la réglementation à la direction des impôts a assuré, à ce propos, qu’il n’y a aucune inquiétude à avoir car les start-up ont une durée de vie de deux ans. «La loi va définir le concept de start-up. Ce sont plus des plateformes que des entreprises et les opérateurs n’ont pas à s’inquiéter sur une éventuelle concurrence», ont-ils conclu en faisant remarquer que l’impact de la LF 2020 sur les consommateurs est indirect.
 Farida Belkhiri