Révision de la Constitution : le Comité d'experts est chargé "simplement d'élaborer des propositions" (Laraba)
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Samedi 29 Février 2020
Journal Electronique

Le Comité chargé de la révision de la Constitution, composé d'experts constitutionnalistes, a pour mission "simplement d'élaborer des propositions", a affirmé lundi à Alger, son président, le professeur Ahmed Laraba.

"Nous sommes un comité d'experts constitutionnalistes et experts en droit. Nous ne sommes pas une constituante mais un comité chargé d'élaborer des propositions qui seront soumises au Président de la République", a souligné M. Laraba sur les ondes de la Radio nationale.

Appelant à éviter les malentendus et les équivoques, il a tenu à préciser que le comité "est chargé, non pas d'adopter, mais de faire des propositions", ajoutant qu'après la fin de la formulation des propositions, celles-ci pourraient être élargies aux acteurs politiques, les politologues, les sociologues, les économistes et autres pour enrichir le débat", a-t-il ajouté.

En outre, M. Laraba a mis en avant la question de relative à l'équilibre entre les pouvoirs, "une question sur laquelle le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a mis l'accent dès son investiture", ajoutant que cette question "est au cour de la lettre de mission fixée au comité".

L'expert a rappelé, dans le même cadre, que "la Constitution est un texte fondamental pour l'organisation de la société, des pouvoirs publics et du citoyen dans le cadre du respect des droits de l'Homme et des libertés dont il faut penser à l'application, d'où la nécessité d'assurer l'équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire".

Pour ce faire, M. Laraba a souligné la nécessité de "faire un bilan des insuffisances, des déviations et des détournements de la règle constitutionnelle".

Dans ce sens, a-t-il poursuivi, "il faut essayer de trouver des garde-fous, de renforcer le contrôle du Parlement sur l'exécutif et aussi de penser au rôle du juge qui est considéré comme le gardien du respect des droits de l'Homme et des libertés publiques".

Il a précisé, à propos de la réforme de la Constitution, que "l'évolution du droit doit combiner à la fois rupture et continuité, à travers le maintien d'un certain nombres de règles et soumettre d'autres à des amendements".

Concernant la gouvernance, il a souligné que celle-ci "n'est pas opposable aux libertés publiques, mais devrait être un pont pour les conforter et les consolider".

Il a plaidé, dans le même contexte, pour une "véritable jurisprudence constitutionnelle", de même pour "l'indépendance du Conseil supérieur de la magistrature du pouvoir exécutif" pour consacrer la démocratie et l'indépendance de la justice.

Sur la question de la limitation du nombre des mandats présidentiels, M. Laraba a appelé à "trouver des techniques juridiques qui pourraient effectivement figer la question de limitation des mandats", en relavant que celle-ci était inscrite dans la Constitution de 1996, "mais cela n'a pas empêché qu'elle soit soumise à la révision en 2008".

Evoquant la question de l'immunité, il a souligné que le droit relatif à ce statut "ne doit pas continuer d'exister de la sorte", faisant observer qu'"il y'a eu des abus considérables".

"Il faut trouver les moyens juridiques pour que cette question soit absolument circonscrite", a-t-il dit.      

Interrogé si le président de la République pourrait être justiciable, il a affirmé que cette question "est envisageable".

Pour rappel, le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait décidé mercredi dernier de la création d'un comité d'expert chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, dont la présidence a été confiée au professeur universitaire et membre de la Commission du droit international à l'Organisation des Nations Unies, Ahmed Laraba.

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L'agenda

 

Ministère des Affaires étrangères

Le ministre des Affaires étrangères, M.Sabri Boukadoum, rencontrera le 29 février  mars  à 14h15, au siège du MAE, M. Ahmed Aboul Gheit, secrétaire général de la Ligue arabe.

Ministère des Moudjahidine

Le ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, Tayeb Zitouni, effectuera, le 2 mars prochain, une visite de travail dans la wilaya d’Oum El Bouaghi pour la commémoration du 63e anniversaire de la mort de Mohamed Larbi Ben M’hidi.

Opéra d’Alger

Sous le patronage du ministère de la Culture et dans le cadre de son programme d’activités culturelles, l’Opéra d’Alger Boualem-Bessaih présente, aujourd’hui à 19h30,
A. Dvorak : Symphonie n°8, animée par l’Orchestre symphonique de l’Opéra d’Alger sous la direction musicale du maestro Amine Kouidri.

UGCAA

L’Union générale des commerçants et artisans algériens organise, le 29 février à 10 h, au siège du secrétariat national sis à
Khraïcia, les travaux de la 3a session ordinaire du conseil national de l’Union.

Salon d’arts plastiques

La 1re édition du Salon collectif d’arts plastiques, intitulé «Le signe entre le geste et le symbole», aura lieu,  le 29 février  à14h30, au centre culturel Mustapha-Kateb, sis à la place Maurice Audin.

Salon de la logistique

Le 4e Symposium international sur la trans-logistique, le transit et l’entreposage des marchandises se tiendra, le 29 février à Alger, sous le thème «La logistique à l’ère du digital».

Musée national du moudjahid
Le Musée national du moudjahid organise, le 2 mars prochain à 10h, au studio du musée, la 445e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate, pour l’enregistrement de leurs témoignages sur le rôle de la femme pendant la guerre de Libération.

RND
Le secrétaire général par intérim du Rassemblement national démocratique, Azzedine Mihoubi, présidera, le 29 février à 9h, à la salle des fêtes Zahra sise à la zone industrielle de Ouled Yaïch, les travaux du congrès régional des wilayas du centre.

Exposition d’Arts plastiques
L’exposition d’arts plastiques d’Amel Kamila Hamidou et Samira Merabet, organisée au centre des arts de l’Office Riadh El Feth, Alger, prendra fin aujourd’hui.

 

 

 

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