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Le DG : la demande d’acquisition de l'appartement qu'occupe Ali Yahia Abdenour n’a fait l’objet d’aucun refus
Dimanche 27 Mai 2018
Journal Electronique

La demande d’acquisition de l'appartement qu'occupe Ali Yahia Abdenour "n’a fait l’objet d’aucun refus de régularisation" et une enquête à ce sujet "est en cours", a indiqué mardi à Alger le Directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji.

khaznadji a affirmé que "la demande de Ali Yahia Abdenour n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucun refus de régularisation notifié par les services des Domaines de la wilaya d’Alger et son aboutissement demeure à l’instar des sept autres occupants d’appartements ayant introduit des demandes de même nature, subordonné aux résultats auxquels aboutira l’enquête en cours et dans le strict respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur".

A rappeler que l’avocat, Ali-Yahia, a tenu récemment une conférence de presse dans laquelle il a dénoncé une "interdiction qui lui a été faite de racheter son appartement qu’il occupe depuis 1962.

Revenant à l'origine de cette affaire, Khaznadji a expliqué que " Ali Yahia Abdenour a introduit une requête auprès des services des Domaines de la wilaya d’Alger datée du 27 Février 2018 dont copie destinée à l’Administration centrale parvenue que le 24 Avril 2018 et aux termes de laquelle il a sollicité la régularisation de la situation d’occupation de l’appartement précité".

Faisant suite à cette requête, les services des Domaines de la wilaya d’Alger, a-t-il poursuivi, ont saisi, par courrier daté du 20 Mars 2018 et selon les procédures établies, le Chef d’Inspection des Domaines territorialement compétent à l’effet d’effectuer une enquête en vue de déterminer la nature juridique de l’appartement en question, ajoutant que Ali Yahia a été rendu destinataire d’une copie intégrale de ce courrier.

A cet effet, les investigations entreprises, consécutivement à cette requête, par les services des Domaines de la wilaya d’Alger ont fait ressortir que Ali Yahia occupe un appartement de six pièces formé par la réunion de deux appartements distincts, au 4ème étage, d’un immeuble dénommé Lutétia» situé au 35, boulevard Colonel Bougara, sur la base d’un contrat de bail SSP (non notarié) établi par la société dénommée Union Immobilière Algérienne» (UNIAL) et commençant à courir à partir du 1er Janvier 1967, a encore précisé Khaznadji.

Selon le même responsable, l’appartement dont il s’agit fait partie des vingt et un appartements dont avait bénéficié la société dénommée Union Immobilière Algérienne (UNIAL) en vertu d’un acte de partage partiel entre elle et la Société civile immobilière "SCI Lutétia" dressé devant Maître René Brilloit, alors notaire à Alger, entre Mai et Juin 1963, enregistré le 04 Juillet 1963 et publié le 10 mars 1964.

La société UNIAL, de droit français, a été créée sous forme de SARL le 12 Février 1959 puis transformée, le 04 Octobre 1959, en Société Anonyme, avec un siège social à Paris et ayant pour objet notamment la réalisation et la gestion de biens immobiliers à usage d’habitation en Algérie, a-t-il enchaîné.

                                                             « Manque de clarté »

Une société répondant à la dénomination "UNIAL Algérie", inscrite au registre de commerce le 17 Décembre 2014 comme succursale d’une société étrangère, se prévalant de la propriété des appartements en cause a introduit une action devant la section foncière du Tribunal de Bir-Mourad-Rais "en vue d’amener notamment Ali Yahia Abdenour à verser les montants des loyers de l’appartement qu’il occupe et non payés depuis Janvier 2013", a souligné Khaznadji.

Eu égard au "manque de clarté" entourant la création de la succursale algérienne de la société UNIAL, il est apparu "nécessaire" d’engager une enquête approfondie en vue de statuer notamment sur les activités, après l’indépendance, de cette société et de "déterminer si les biens qu’elle possédait ne seraient pas concernés par les dispositions règlementaires applicables aux biens vacants", ainsi que sur les conditions et modalités de création de sa succursale algérienne "UNIAL Algérie".

Khaznadji a également précisé qu'en en tout état de cause et concernant la situation du bien immobilier occupé par Ali Yahia, un second courrier lui a été notifié l’informant de l’état actuel de prise en charge de sa demande et lui précisant, "qu’à ce jour, aucun acte de cession n’a été dûment établi et délivré par les services des Domaines de la wilaya d’Alger au profit des occupants dont il a fait état dans ses déclarations contenues dans les articles de presse en cause".

Santé

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Société

Destination Algérie

    • Tipasa : la Corne d’Or et le CET livrés avant le 1er juillet

      Abdelkader Benmessaoud, ministre du tourisme et de l’artisanat a instruit, jeudi dernier, les entreprises en charge de la rénovation et de la modernisation des complexes CET et de la Corne d’Or, à Tipasa, relevant de l’EGTT (entreprise de la gestion touristique de Tipasa) de procéder à la livraison des travaux avant le début du mois de juillet, et ce pour que la réouverture de ces deux joyaux touristiques, entrés en fonction en 1969, coïncide avec l’entame effective de la haute saison.

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    • Arezki L’bachir, l’honneur comme moteur de la résistance

      Le 14 mai 1895, à l’aube, devant la gendarmerie d’Azazga (Tizi-Ouzou), Arezki Ben Bachir est guillotiné. Pour perpétuer sa mémoire, le réalisateur Djamel Bendeddouche a, le 22 avril dernier, fait don à la direction de la culture de la guillotine ayant servi dans le tournage de son film, "Arezki l’indigène", réplique exacte du sinistre instrument qui a servi à la mise à mort du célèbre rebelle contre le colonialiste français, qui reprend ainsi place dans la cour de l’ancienne prison coloniale de la ville.

Medias

    • Télédiffusion via Alcomsat 1 : convention entre TDA et l’Agence spatiale algérienne

      Le ministre de la Communication, a présidé, lundi, la cérémonie de signature d’une convention cadre entre la TDA (télédiffusion d’Algérie) et l’Agence spatiale algérienne (ASAL) dédiée à l’exploitation du satellite Alcomsat-1 pour les besoin, de télédiffusion.

L'agenda

Conseil de la Nation

Le conseil de la nation poursuivra dimanche à 10h, la session plénière consacrée à la présentation et débat de projet de loi sur la santé.

 

Ministère de l’Education

La ministre de l’éducation nationale, Nouria Benghabrit, procédera lundi au lancement des épreuves de l’examen du brevet de l’enseignement moyen-BEM-, à partir de Laghouat et Djelfa.

 

Opéra d’Alger

L’opéra d’Alger Boualem Bessaih présente jusqu’au 11juin a partir de 22h, les nuits de Ramadhan 2018.

 

Ministère des Moudjahidines

Le ministre des Moudjahidines, M. Tayeb Zitouni, effectuera dimanche, une visite dans la wilaya de Blida.

 

Ministère de l’Environnement

La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Fatma-Zohra Zerouati effectuera dimanche et lundi une visite de travail et d’inspection dans les wilayas Oran et Mostaganem.

 

Ministère de la Jeunesse

Le ministre de la jeunesse et des sports, Mohamed Hattab, effectuera dimanche une visite de travail et d’inspection dans la wilaya d’Ouargla

 

Musée national du moudjahid       

Le Musée national de moudjahid organise lundi à11h à la Kasma des moudjahidine de Bologhine et simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays, la 264e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

 

HCA

Dans le cadre de l'application en vertu des dispositions de la constitution qui stipule que Tamazight est langue nationale et officielle, et pour traduire sur le terrain la dimension national des actions du Haut Commissariat à l'Amazighité, le secrétaire générale de HCA M. Si El Hachemi Assad est en visite de travail depuis hier dans la Wilaya de Skikda.

 

UGTA

A l’occasion du mois sacré du Ramadhan, l’union générale des travailleurs algériens, organise durant ce mois sacré des marchés de solidarité à travers tout le territoire national,

 

Opéra d’Alger

L’opéra d’Alger Boualem Bessaih présente jusqu’au 11juin a partir de 22h, les nuits de Ramadhan 2018.

 

COA

L’assemblée générale ordinaire du comité olympique et sportif algérien se tiendra le 2 juin à 22h30, au siège de la COA.

 

Ambassade d’Italie

L’ambassade d’Italie et l’institut culturel Italien d’Alger en collaboration avec le ministère de la culture et l’OREF organise le 29 mai à 22h30, à la salle Ibn Zeydoun un concert de l’orchestre de Piazza Vittorio.

 

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