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Le DG : la demande d’acquisition de l'appartement qu'occupe Ali Yahia Abdenour n’a fait l’objet d’aucun refus
Dimanche 21 Octobre 2018
Journal Electronique

La demande d’acquisition de l'appartement qu'occupe Ali Yahia Abdenour "n’a fait l’objet d’aucun refus de régularisation" et une enquête à ce sujet "est en cours", a indiqué mardi à Alger le Directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji.

khaznadji a affirmé que "la demande de Ali Yahia Abdenour n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucun refus de régularisation notifié par les services des Domaines de la wilaya d’Alger et son aboutissement demeure à l’instar des sept autres occupants d’appartements ayant introduit des demandes de même nature, subordonné aux résultats auxquels aboutira l’enquête en cours et dans le strict respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur".

A rappeler que l’avocat, Ali-Yahia, a tenu récemment une conférence de presse dans laquelle il a dénoncé une "interdiction qui lui a été faite de racheter son appartement qu’il occupe depuis 1962.

Revenant à l'origine de cette affaire, Khaznadji a expliqué que " Ali Yahia Abdenour a introduit une requête auprès des services des Domaines de la wilaya d’Alger datée du 27 Février 2018 dont copie destinée à l’Administration centrale parvenue que le 24 Avril 2018 et aux termes de laquelle il a sollicité la régularisation de la situation d’occupation de l’appartement précité".

Faisant suite à cette requête, les services des Domaines de la wilaya d’Alger, a-t-il poursuivi, ont saisi, par courrier daté du 20 Mars 2018 et selon les procédures établies, le Chef d’Inspection des Domaines territorialement compétent à l’effet d’effectuer une enquête en vue de déterminer la nature juridique de l’appartement en question, ajoutant que Ali Yahia a été rendu destinataire d’une copie intégrale de ce courrier.

A cet effet, les investigations entreprises, consécutivement à cette requête, par les services des Domaines de la wilaya d’Alger ont fait ressortir que Ali Yahia occupe un appartement de six pièces formé par la réunion de deux appartements distincts, au 4ème étage, d’un immeuble dénommé Lutétia» situé au 35, boulevard Colonel Bougara, sur la base d’un contrat de bail SSP (non notarié) établi par la société dénommée Union Immobilière Algérienne» (UNIAL) et commençant à courir à partir du 1er Janvier 1967, a encore précisé Khaznadji.

Selon le même responsable, l’appartement dont il s’agit fait partie des vingt et un appartements dont avait bénéficié la société dénommée Union Immobilière Algérienne (UNIAL) en vertu d’un acte de partage partiel entre elle et la Société civile immobilière "SCI Lutétia" dressé devant Maître René Brilloit, alors notaire à Alger, entre Mai et Juin 1963, enregistré le 04 Juillet 1963 et publié le 10 mars 1964.

La société UNIAL, de droit français, a été créée sous forme de SARL le 12 Février 1959 puis transformée, le 04 Octobre 1959, en Société Anonyme, avec un siège social à Paris et ayant pour objet notamment la réalisation et la gestion de biens immobiliers à usage d’habitation en Algérie, a-t-il enchaîné.

                                                             « Manque de clarté »

Une société répondant à la dénomination "UNIAL Algérie", inscrite au registre de commerce le 17 Décembre 2014 comme succursale d’une société étrangère, se prévalant de la propriété des appartements en cause a introduit une action devant la section foncière du Tribunal de Bir-Mourad-Rais "en vue d’amener notamment Ali Yahia Abdenour à verser les montants des loyers de l’appartement qu’il occupe et non payés depuis Janvier 2013", a souligné Khaznadji.

Eu égard au "manque de clarté" entourant la création de la succursale algérienne de la société UNIAL, il est apparu "nécessaire" d’engager une enquête approfondie en vue de statuer notamment sur les activités, après l’indépendance, de cette société et de "déterminer si les biens qu’elle possédait ne seraient pas concernés par les dispositions règlementaires applicables aux biens vacants", ainsi que sur les conditions et modalités de création de sa succursale algérienne "UNIAL Algérie".

Khaznadji a également précisé qu'en en tout état de cause et concernant la situation du bien immobilier occupé par Ali Yahia, un second courrier lui a été notifié l’informant de l’état actuel de prise en charge de sa demande et lui précisant, "qu’à ce jour, aucun acte de cession n’a été dûment établi et délivré par les services des Domaines de la wilaya d’Alger au profit des occupants dont il a fait état dans ses déclarations contenues dans les articles de presse en cause".

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L'agenda

Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice, en collaboration avec le Programme d’appui au secteur de la justice de l’Union européenne, organisera, les 28 et 29 octobre, à l’hôtel Sheraton-Club des Pins (Alger), une conférence nationale sur l’exception d’inconstitutionnalité.

Ministère de la Communication

Le ministre de la Communication, Djamel Kaouane, procédera, le 22 octobre à 18h, au CIC Abdellatif-Rahal (Alger), à la remise du 3e Prix du président de la République du journaliste professionnel.
Il sera procédé aussi à la baptisation de plusieurs structures sportives de noms de journalistes sportifs décédés.

Ministère de la Santé

Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mokhtar Hasbellaoui, effectuera, le 21 ocobre , une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Ghardaïa.

Le Centre hospitalo-universitaire de Tizi Ouzou organise les 24es journées médico-chirurgicales, les 14 et 15 novembre prochain, au niveau de l’auditorium de la structure hospitalière.

Ministère des Ressources en eau
Le ministre des Ressources en eau, Hocine Necib, effectuera, le 23 octobre, une visite d’inspection dans la wilaya de Constantine.

Ministère du Tourisme et de l’Artisanat et ministère de la Communication

Dans le cadre du renforcement de la coordination et de la concertation entre les secteurs, le ministre du Tourisme, Abdelkader Benmessoaud, accompagné du ministre de la Communication, Djamel Kaouane, présidera, le 20 octobre  à 13h30, à la Safex (Alger), la cérémonie de signature d’une convention cadre entre les deux secteurs.

Ministère de l’Agriculture

Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi, effectuera, 20 et 21 octobre, une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Tiaret

Ministère de la Culture

Le ministre de la Culture, Azzedine Mihoubi, effectuera, le 20 octobre ,

une visite de travail dans la wilaya de Sétif.

 Ambassade d’Italie
Dans le cadre du programme culturel «Italia, Culture, Mediterraneo», l’ambassade d’Italie en Algérie organise, le 6 octobre à 15h, le vernissage de l’exposition de Mimmo Jodice au palais du raïs d’Alger qui aura lieu du 7 au 27 octobre.  

HCI
Sous le haut patronage du Haut-Conseil islamique et avec la collaboration de l’association Saafi spécialisée dans la finance islamique, un colloque international sera organisé les 24 et 25 novembre au palais de la culture à Alger, sur le thème «L’assurance takâfoul et son rôle dans le développement économique global».


CHU de Tizi Ouzou
Le centre hospitalo-universitaire de Tizi Ouzou organisera, les 14 et 15 novembre en son auditorium, les 24es Journées médico-chirurgicales.

 Opéra d’Alger

L’Opéra Boualem-Bessaieh d’Alger accueillera, du 13 au 19 octobre, la 10e édition du Festival international de musique symphonique d’Alger. Ce grand rendez-vous annuel des symphonies universelles verra la participation de plusieurs pays dont l’Afrique du Sud, le Japon, l’Allemagne, la France, l’Espagne, la Tunisie et l’Italie. La cérémonie d’ouverture se fera avec l’orchestre de l’Opéra d’Alger.

 Bati-Est-Expo

Le Salon international du bâtiment et travaux publics de l’est algérien se tiendra du 21 au 25 octobre au Palais de la culture Malek-Haddad de Constantine.

 Office national de la lutte contre la drogue
L’Office national de la lutte contre la drogue et la toxicomanie organisera, les 21 et 22 octobre, à l’hôtel Oasis, Hussein Dey (Alger), un séminaire de formation sur «les nouvelles approches en matière de prévention».

SILA 2018
A l’occasion de la tenue du 23e Salon international du livre d’Alger, le commissaire du salon animera le 22 octobre, à 10h30, à la Bibliothèque nationale, une conférence de presse.

BATI-EST-EXPO
Le Salon international du bâtiment et des travaux publics de l’est algérien se tiendra du 21 au 25 octobre au palais de la culture Malek-Haddad de Constantine.

SMA

Les Scouts musulmans algériens procéderont, le 20 octobre à 9h30, au camp des scouts Gherbi-Kamraoui, wilaya de Bouira, à l’ouverture officielle de l’année des scouts 2018-2019.

 

 

Forum d’El Moudjahid
L’Association Machaâl Echahid, en collaboration avec le quotidien El Moudjahid, organise le 20  octobre  à 10h, au Centre de presse d’El Moudjahid, une rencontre à l’occasion de la Journée nationale de la presse sous le thème «La presse durant la révolution, de journal de résistance au journal El Moudjahid».

Musée du Moudjahid

Le Musée national du moudjahid organisera le 22 octobre, à 10h, au Musée national du moudjahid et simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays, la 305e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

 

Entretien

    • Ali Mahmoudi, directeur général des forêts «L’économie forestière est un outil de développement»

      Entretien réalisé par Karima Dehiles 


      Le directeur général des forêts est revenu longuement dans cet entretien sur l’état des lieux du secteur. Ali Mahmoudi a égélement salué l’implication des populations dans la préservation du patrimoine sylvestre. Sur un autre plan, il a mis en exergue la contribution de l’exploitation des ressources forestières dans le développement local et national. Un segment à valoriser.

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