Le DG : la demande d’acquisition de l'appartement qu'occupe Ali Yahia Abdenour n’a fait l’objet d’aucun refus
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Dimanche 20 Janvier 2019
Journal Electronique

La demande d’acquisition de l'appartement qu'occupe Ali Yahia Abdenour "n’a fait l’objet d’aucun refus de régularisation" et une enquête à ce sujet "est en cours", a indiqué mardi à Alger le Directeur général du Domaine national, Djamel Khaznadji.

khaznadji a affirmé que "la demande de Ali Yahia Abdenour n’a, à ce jour, fait l’objet d’aucun refus de régularisation notifié par les services des Domaines de la wilaya d’Alger et son aboutissement demeure à l’instar des sept autres occupants d’appartements ayant introduit des demandes de même nature, subordonné aux résultats auxquels aboutira l’enquête en cours et dans le strict respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur".

A rappeler que l’avocat, Ali-Yahia, a tenu récemment une conférence de presse dans laquelle il a dénoncé une "interdiction qui lui a été faite de racheter son appartement qu’il occupe depuis 1962.

Revenant à l'origine de cette affaire, Khaznadji a expliqué que " Ali Yahia Abdenour a introduit une requête auprès des services des Domaines de la wilaya d’Alger datée du 27 Février 2018 dont copie destinée à l’Administration centrale parvenue que le 24 Avril 2018 et aux termes de laquelle il a sollicité la régularisation de la situation d’occupation de l’appartement précité".

Faisant suite à cette requête, les services des Domaines de la wilaya d’Alger, a-t-il poursuivi, ont saisi, par courrier daté du 20 Mars 2018 et selon les procédures établies, le Chef d’Inspection des Domaines territorialement compétent à l’effet d’effectuer une enquête en vue de déterminer la nature juridique de l’appartement en question, ajoutant que Ali Yahia a été rendu destinataire d’une copie intégrale de ce courrier.

A cet effet, les investigations entreprises, consécutivement à cette requête, par les services des Domaines de la wilaya d’Alger ont fait ressortir que Ali Yahia occupe un appartement de six pièces formé par la réunion de deux appartements distincts, au 4ème étage, d’un immeuble dénommé Lutétia» situé au 35, boulevard Colonel Bougara, sur la base d’un contrat de bail SSP (non notarié) établi par la société dénommée Union Immobilière Algérienne» (UNIAL) et commençant à courir à partir du 1er Janvier 1967, a encore précisé Khaznadji.

Selon le même responsable, l’appartement dont il s’agit fait partie des vingt et un appartements dont avait bénéficié la société dénommée Union Immobilière Algérienne (UNIAL) en vertu d’un acte de partage partiel entre elle et la Société civile immobilière "SCI Lutétia" dressé devant Maître René Brilloit, alors notaire à Alger, entre Mai et Juin 1963, enregistré le 04 Juillet 1963 et publié le 10 mars 1964.

La société UNIAL, de droit français, a été créée sous forme de SARL le 12 Février 1959 puis transformée, le 04 Octobre 1959, en Société Anonyme, avec un siège social à Paris et ayant pour objet notamment la réalisation et la gestion de biens immobiliers à usage d’habitation en Algérie, a-t-il enchaîné.

                                                             « Manque de clarté »

Une société répondant à la dénomination "UNIAL Algérie", inscrite au registre de commerce le 17 Décembre 2014 comme succursale d’une société étrangère, se prévalant de la propriété des appartements en cause a introduit une action devant la section foncière du Tribunal de Bir-Mourad-Rais "en vue d’amener notamment Ali Yahia Abdenour à verser les montants des loyers de l’appartement qu’il occupe et non payés depuis Janvier 2013", a souligné Khaznadji.

Eu égard au "manque de clarté" entourant la création de la succursale algérienne de la société UNIAL, il est apparu "nécessaire" d’engager une enquête approfondie en vue de statuer notamment sur les activités, après l’indépendance, de cette société et de "déterminer si les biens qu’elle possédait ne seraient pas concernés par les dispositions règlementaires applicables aux biens vacants", ainsi que sur les conditions et modalités de création de sa succursale algérienne "UNIAL Algérie".

Khaznadji a également précisé qu'en en tout état de cause et concernant la situation du bien immobilier occupé par Ali Yahia, un second courrier lui a été notifié l’informant de l’état actuel de prise en charge de sa demande et lui précisant, "qu’à ce jour, aucun acte de cession n’a été dûment établi et délivré par les services des Domaines de la wilaya d’Alger au profit des occupants dont il a fait état dans ses déclarations contenues dans les articles de presse en cause".

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L'agenda

 

Ministère de l’Environnement
La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fatima-Zohra Zerouati, sera a le 19 Javnier dans la wilaya de Bouira, dans le cadre de la caravane de la ville, et présidera, les 20 et 21 janvier à la Faculté de droit de Boudouaou, la 2e rencontre des assises sur l’environnement.

Ministère de l’Habitat
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, effectuera, le 19 Javnier , une visite de travail dans la wilaya de Relizane.

Ministère de l’Education nationale
La ministre de l’Education nationale, Nouria Benghebrit, effectuera, les 19 et 20  Javnier , une visite de travail dans la wilaya d’Oran.

Ministère de la Culture
Le ministre de la Culture, Azzedine Mihoubi, effectuera, le 19 Javnier, une visite de travail dans la wilaya de Tizi Ouzou.

Ministère des Affaires étrangères

Le président de l’Institut français des relations internationales (IFRI), Thierry de Montbrial animera une conférence,  le 20 Janvier  à 14h00, à la  «salle El-Istiqbal», au siège du ministère des Affaires étrangères.

Ministère de l’Industrie et des Mines
Le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, effectuera, les 21 et 22 janvier, une visite de travail dans la wilaya de Béchar.

Ministère du Tourisme
Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, présidera, le 21 janvier à partir de 8h, l’ouverture officielle des travaux des Assises
nationales du tourisme, au Palais des nations (Alger).

 

 

MDN
La 1re RM organisera, le 21 janvier à 8h30, une visite guidée au profit de la presse nationale à l’Ecole supérieure du matériel d’El Harrach Benmokhtar-Cheikh-Amoud (Alger), et à l’Ecole supérieure de défense aérienne du territoire de Réghaïa.

 Groupe continuité pour la stabilité et les réformes
Le Groupe continuité pour la stabilité et les réforme organise, le 19 Janvier , à 9h30, à la salle de cinéma M’zab, à Ghardaïa, une réunion des militants des wilayas du Sud-Est.
 TAJ
Le président de TAJ, Amar Ghoul, organise, le 19 Janvier à partir de 10h au siège communal du parti Bordj El Kiffan (Alger), une conférence de presse.

 Riadh El Feth
Le compositeur et interprète espagnol Amancio Prada sera en concert, à la salle Ibn Zeydoun (Riadh El Feth, Alger), le 24 janvier, à 19h30. Il sera accompagné à l’accordéon par Cuco Perez.

 PT
La secrétaire générale du PT, Louisa Hanoune, présentera, le 19 Janvier à 10h, au siège du parti, le rapport d’ouverture des travaux de la réunion du bureau de wilaya d’Alger.

 DGF
La Direction générale des forêts et du barrage vert de la wilaya d’Alger organise, le 19 Janvier à partir de 9h, à la forêt de Bouchaoui, le programme «Mon environnement vert 3».

Université de Boumerdès
L’Université M’hamed- Bougarra de Boumerdès  organisera, le 20  Janvier à 9h, au niveau de la bibliothèque, la 1re journée sur «les technologies innovantes pour l’accès à l’eau et l’électricité en Algérie».

  Galerie Ezzou’Art

La galerie Ezzou’Art accueille, du 12 au 31 janvier, l’exposition «Spiritualité» de Samia Boumerdassi et Narimane Sadat Che.

 

 ONCI
L’Office national de la culture et de l’information organise, dans le cadre du Ciné Kids, la sortie nationale du film «Destination Pékin» qui sera dans le salles les 18 et 19 janvier.
 

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