Fermeture immédiat de 45 minoteries pour contravention avérée aux lois en vigueur
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Mardi 22 Octobre 2019
Journal Electronique

Le Gouvernement a tenu, mercredi, une réunion présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, lors de laquelle des exposées ont été présentés par les ministres de la Justice, des Finances, de l'Intérieur et de la Santé. Voici le texte intégral du communiqué du Gouvernement: "Le Gouvernement a tenu, mercredi 10 juillet 2019, une réunion sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, qui a débuté par l'audition d'un exposé présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur un avant projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale, initié dans le cadre du renforcement du système législatif en matière de lutte contre les différentes formes de criminalité. Il vise la levée des entraves à l'action de la police judicaire et l'abrogation des dispositions ayant eu un impact négatif sur la mise en mouvement l'action publique, notamment à travers l'abrogation des dispositions qui subordonnent la mise en mouvement de l'action publique à l'encontre des dirigeants des entreprises publiques économiques à la plainte préalable des organes sociaux de l'entreprise. Cet amendement permettra aux officiers de la polices judicaires d'exercer leurs missions sans la condition d'habilitation délivrée par le procureur général compétent et élargira les prérogatives de recherche et d'investigation aux officiers de la police judicaire dans toutes les affaires prévues par la législation pénale nationale". Le Premier ministre a indiqué, à cet effet, que le gouvernement approuve le projet de cette loi qui permettra de lever toutes les entraves à l'action de la police judiciaire en matière de lutte contre la corruption et de protection des deniers publics. Dans le cadre des mesures adoptées pour préserver les réserves de change et rationaliser les importations, le Gouvernement a écouté un exposée présenté par le ministre des Finances sur les conclusions du groupe de travail sur la filière du blé. L'exposé a révélé des dépassements de la part de certaines minoteries quant à leurs capacités de production effective et la surfacturation en vue de bénéficier indûment de quotas supplémentaires de blé tendre subventionné. Affirmant que le gouvernement ne toléra aucun dépassement de ce genre tout en veillant à garantir l'approvisionnement du marché national en ce produit, M. Bedoui a exhorté le groupe de travail à poursuivre son audit, à en soumettre un rapport exhaustif au gouvernement, et a élargir ce travail au retard accusé dans la réalisation de structures de stockage relevant de l'Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC). A cet égard, le Premier ministre a décidé ce qui suit: - La fermeture immédiat de 45 minoteries pour contravention avérée aux lois en vigueur, notamment la surfacturation et les fausses déclarations. - l'Engagement de poursuites judicaires à l'encontre d'autres minoteries ayant fait de fausses déclarations concernant leurs capacités de production effectives, et ce après finalisation de l'opération d'audit général. - La suspension du directeur général de l'OAIC. La deuxième intervention du ministre des Finances a été consacrée à la présentation des résultats du travail du comité intersectoriel de veille, chargé du suivi des activités économiques et des projets susceptibles d'enregistrer des perturbations en raison de mesures conservatoires. A ce propos, le Premier ministre a mis en avant la détermination du Gouvernement à poursuivre la réalisation de l'ensemble des projets publics concernés, à respecter tous les engagements, notamment avec les partenaires étrangers conformément à la loi, et à activer toutes les procédures en vigueur pour amener les entreprises de réalisation à tenir leurs engagements contractuels. Il a chargé tous les secteurs concernés de veiller à l'épuisement de toutes les solutions juridiques pour la régularisation des situations de travaux dues afin de préserver les droits de tous les travailleurs. Le renforcement du partenariat entre le secteur de la recherche scientifique et les secteurs socioéconomiques a été également au menu de la réunion du Gouvernement, à travers un exposé présenté par le ministre chargé de la recherche scientifique, qui a présenté un plan d'action pour la valorisation de la production de la recherche scientifique dans divers domaines, lequel a été approuvé par le Gouvernement. Le Premier ministre a ordonné la mise en place d'un mécanisme d'évaluation périodique pour le suivi de la concrétisation par étapes des propositions contenues dans l'exposé, en chargeant chaque secteur de mettre en place son propre plan d'action pour promouvoir l'exploitation des résultats de la recherche scientifique et consolider la place du chercheur. Un bilan mensuel sur le taux de mise en œuvre de ces procédures devra être présenté au Gouvernement. Le Premier ministre a chargé, également, les secteurs d'activité d'examiner les moyens de création de fonds de financement pour encourager la recherche à leurs niveaux, et auquel contribueront les entreprise bénéficiant des résultats de la recherche.

Santé

Environnement

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Sciences et Technologies

L'agenda

 

 Ministères du Travail et de la Justice

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam, présidera, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, le 22 octobre à 9h au centre familial de Ben Aknoun, une journée d’étude nationale sur le contentieux en matière de sécurité sociale.

Ministère de l’Agriculture
Dans le cadre du programme national de reboisement, la Direction générale des Forêts, le complexe d’ingénierie rurale, le Bureau national des études du développement rural et l’Institut national de recherche forestière organiseront, les 21 et 22 octobre, des portes ouvertes au profit des journalistes.

 

Ministère des Moudjahidine
Le ministre des moudjahidine, Tayeb Zitouni, présidera, le 22 octobre, une conférence à l’occasion de la Journée nationale de la presse.

Ministère de la Formation professionnelle
Le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels, Dada Moussa Belkhir, effectuera le 22 octobre, une visite de travail dans la wilaya de Tipasa.

Ministère du Tourisme
Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, présidera,  le 22 octobre, à 9h, à l’Ecole nationale supérieure du tourisme, la cérémonie d’ouverture officielle de la nouvelle année scolaire 2019-2020 des établissements de formation relevant du secteur du tourisme.

 

Opéra d’Alger 

L’Opéra d’Alger lancera un nouvel espace baptisé «Café de l’Opéra» qui sera inauguré par l’écrivain et romancier Waciny Laâredj le 26 octobre à 17h.

 

 Office des parcs sportifs
Sous le patronage du wali d’Alger, l’Office national des parcs sportifs et d’attraction organise du 17 au 19 octobre à 9h, un concours national hippique de saut d’obstacles au club hippique du Caroubier (Alger).

Musée national du moudjahid
Dans le cadre de la célébration de la Journée nationale de la presse, le Musée organisera, le 22 octobre à 14h, une conférence historique.

ANVEREDET
Le Polytechnic Innovation Center PIC de l’Ecole nationale polytechnique (ENP) d’Alger, en collaboration avec l’Anverdet, organisera, du 21 au 24 octobre à l’ENP d’Alger, un atelier sur la négociation des contrats de licences de brevets académiques assuré dans le cadre du programme Team du CLDS-USA pour les laboratoires de recherche universitaire.

 

Opéra d’Alger 

L’Opéra d’Alger lancera un nouvel espace baptisé «Café de l’Opéra». Pour l’inauguration, l’écrivain et romancier Wacini Laâredj animera, le 26 octobre à 17h à cette occasion, une conférence sous le thème  «L’Opéra et la musique dans ses œuvres, entre nécessité et besoin».

 

Boutique La Miellée
La boutique «La Miellée» de Dély Ibrahim organisera, le 26 octobre prochain, à partir de 10h, une journée de dégustation de miel. 14 variétés seront proposées au public.

Institut Cervantès
L’Institut Cervantès d’Alger accueillera, le 28 octobre prochain, à 19h, un concert de musique andalouse de Lamia Aït-Amara.

Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence organise, avec l’appui de la CNUCED, le 28 octobre à l’hôtel Sofitel (Alger), à 8h30, une journée d’étude sur «la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique».

 

Football

Sports Divers

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