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Le président de L'Instance nationale de lutte contre la corruption, Tarek Kour a annoncé Jeudi 11 Juillet, à Alger ,qu'une réflexion sera lancée ,en vue de définir les mécanismes de recouvrement dans l'optique de mettre les jalons d'une position africaine unie ,quant à cette question qui constitue aujourd'hui " une contrainte majeure" impactant sur les réalisations des objectifs pour le développement durable  en Algérie et dans les pays africains qui sont dans le besoins de récupérer ses avoirs transférés à l'étranger."La récupération des avoirs ...réalité et défis" est le thème abordé jeudi 11 Juillet, lors d'une journée d'étude organisée au CIC par L'instance nationale de lutte contre la corruption (ILCC) . Un événement qui coïncide avec  la journée africaine de lutte contre la corruption célébrée  chaque 11 juillet. Il intervient aussi au moment où l'Algérie passe une période très délicate et complexe voire même inédite. Des ex hauts responsables de l'État font l'objet aujourd'hui de poursuites judiciaires dont la majorité des chefs d'inculpation s'inscrivent dans le cadre de la corruption.  S'agit il seulement de juger les mis en cause ? Pour les participants à cette journée, nationaux et étrangers, le plus important est de restituer  les avoirs pour atténuer l'impact sur l'économie nationale et sur la société.  Etant donnée que ce phénomène n'est pas l'apanage de l'Algérie, les pays africains vise à adopter une position unique pour le recouvrement des avoirs.

Dans son intervention, le président de L'Instance nationale de lutte contre la corruption, Tarek Kour a souligné qu'une réflexion sera lancée  lors de cette rencontre en vue de définir les mécanismes de recouvrement dans l'optique de mettre les jalons d'une position  africaine unie quant à cette question qui constitue aujourd'hui " une contrainte majeure impactant sur les réalisations des objectifs pour le développement durable  en Algérie et dans les pays africains qui sont dans le besoins de récupérer ses avoirs transféré à l'étranger".  Il a soulevé la complexité du recouvrement à  cause de l'absence des conventions internationales. Selon lui , on ne peut aujourd'hui estimé les avoirs de corruption d'autant que les" affaires sont en justice". l'expert international et professeur en droits auprès de l école supérieur de la justice , Ahssen Bousguiaa a souligné le vide juridique dans la législation algérienne. en plus la longue durée des procédures judiciaires dans le traitement des affaires liées à la corruption font que la récupération tardera à venir. il fera également remarquer qu’il est recommandé d’introduire des procédures de règlement a l'amiable pour accélérer la procédure de restitution   Nabil Hatali, expert en la matière a fait savoir que la demande de  restitution ne peut être enclenché qu’une fois le verdict de la justice est prononcé de manière définitif.  les banques a l'étranger exigeront de fournir des détails, entre autre, sur le montant exact  des avoirs de corruption dans un délais de 72h. AU de la de ce délais, et dans le cas échéants, le gel est automatiquement levé . Il a fait savoir que l'Algérie a déjà soulevé la problématique de l'article 51 de la convention des nations unie dans son chapitre 05 qui rend la restitution des avoirs de corruption aux pays propriétaires difficile. il a indiqué qu une trentaine de pays notamment du Nord affichent de forte réticence. Il est recommandé dans ce cadre la mise en place d'un organisme spécialisé du recouvrement .      

 

ILCC appelle à la révision de la loi 01-06 sur la lutte contre corruption 

 

 

Sur le plan interne, le président de la Ilcc a mis l'accent sur la nécessité de revoir la loi 01-06 relative à la lutte contre la corruption.  " La lutte est devenu un nécessité absolue pour faire face aux évolutions et mutations enregistrées sur le plan interne", a til avancé.  Kour a fait savoir que l'instance, de part ses missions qui visent à l'évaluation périodique des dispositifs juridiques et procédures administratives relatifs à  la lutte contre la corruption et le suivie de leurs efficacités, n'aménagera aucun effort pour apporter son appuie aux pouvoirs publics dans ce cadre. Il a ,ainsi ,informé qu'un avant projet est d'ores et déjà élaboré dans l'objectif de proposer une politique nationale globale de lutte contre la corruption avec la participation de tous les secteurs gouvernementaux.Il va sans dire que la lutte et la prévention contre la corruption est l'affaire de tous que se soit au niveau institutionnel ou de la société civile. " Les retombées de ce phénomène menacent la pérennité de l'État, freine le développement et empoisonne la société.  ceci devra interpeller tout un chacun pour participer de manière objective et constructive pour son éradication sans apporter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens dans un État de droit ".   Le président  Kour a souligné également que la philosophie de lutte contre la corruption adoptee par l'Instance est basée sur une approche qui s'articule autour des risques. " C'est pour cette raison que nous oeuvrons à  travers cette rencontre à partager les expriances avec nos pays voisins  et amis pour la mise en place d'une stratégie nationale unie garantissant le recouvrement des avoirs générées des opérations de corruption ".les débats ont pris en compte cet aspect en évoquant son volet administratif et juridique .  il est question  de proposer de nouvelles mesures a même de combler le vide juridique et organisationnel en relation a ce sujet, a t'il ajouté. Le directeur général chargé de l'Afrique auprès du ministère des affaires étrangères Sociale Mimouni a souligné  que la corruption même si elle ne se limite pas au niveau du continent noir,  c'est  ce dernier qui encaisse les  conséquences les plus catastrophiques. Ainsi, il a proposé trois recommandations. primo, il est impératif, selon lui de généraliser le numérique dans les trois secteurs bancaires, des douanes et dans le commerce extérieur.  secondo , la lutte contre le phénomène de la surfacturation devra être renforcée " a travers l'ouverture d un débat avec nos partenaires de l Union africains, de l Union européenne, des États Unies, de la Chine , de la Turquie en vue d'unifier les règles de controle sur les produits importés et sur les positions tarifaires imposées". Enfin, le représentant des AE a appelé à l'actualisation des mécanisme s de restitution rapide d 'avoirs transféré illicitement tout en ouvrant le débat sur la question relative au secret et au droit bancaire. 

 

-Vers une position africaine unie de recouvrement des avoirs

Instance algérienne a émis sa demande d'intégrer l'Association  africaine de lutte contre la corruption.   Son  président  Emmanuel Olieta Ondongo,  a tout en saluant l'effort du ILCC , a fait observer que vu l'ampleur de cette pandémique qui range toute la région il soutiendra la nécessité de mettre en place des structures de lutte indépendantes dans chaque pays africains sans négliger la sensibilisation de la population. Il a rappelé que l'année 2018 a été décrété comme étant année de lutte contre la corruption. celle ci ne peut être efficace de son point de vue sans qu'il ait une forte coopération internationale et continentale. "nous devons mettre en place un réseau  compact pour lui barrer la route", a t'il plaidé. il a informé que lors de la précédente Assemblée générale tenue a Dakar, le président sénégalais a été sollicité  pour proposer à ses pairs d'imposer  une taxe sur tous les transferts transfrontaliers. Chawki El Tayeb , président  de l'instance tunisien  de lutte contre la corruption  soutient que l Union fait la force pour lutter contre ce fléau  enraciné dans plusieurs pays.   c'est dans cette optique qu'il a signé un protocole de coopération avec l'instance algérienne pour "échanger les expériences et les informations pour une meilleure maîtrise". 

Wassila Ould Hamouda