Lutte contre la corruption :Elaboration d'avant projet portant une politique nationale globale
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Mardi 22 Octobre 2019
Journal Electronique

Le président de L'Instance nationale de lutte contre la corruption, Tarek Kour a annoncé Jeudi 11 Juillet, à Alger ,qu'une réflexion sera lancée ,en vue de définir les mécanismes de recouvrement dans l'optique de mettre les jalons d'une position africaine unie ,quant à cette question qui constitue aujourd'hui " une contrainte majeure" impactant sur les réalisations des objectifs pour le développement durable  en Algérie et dans les pays africains qui sont dans le besoins de récupérer ses avoirs transférés à l'étranger."La récupération des avoirs ...réalité et défis" est le thème abordé jeudi 11 Juillet, lors d'une journée d'étude organisée au CIC par L'instance nationale de lutte contre la corruption (ILCC) . Un événement qui coïncide avec  la journée africaine de lutte contre la corruption célébrée  chaque 11 juillet. Il intervient aussi au moment où l'Algérie passe une période très délicate et complexe voire même inédite. Des ex hauts responsables de l'État font l'objet aujourd'hui de poursuites judiciaires dont la majorité des chefs d'inculpation s'inscrivent dans le cadre de la corruption.  S'agit il seulement de juger les mis en cause ? Pour les participants à cette journée, nationaux et étrangers, le plus important est de restituer  les avoirs pour atténuer l'impact sur l'économie nationale et sur la société.  Etant donnée que ce phénomène n'est pas l'apanage de l'Algérie, les pays africains vise à adopter une position unique pour le recouvrement des avoirs.

Dans son intervention, le président de L'Instance nationale de lutte contre la corruption, Tarek Kour a souligné qu'une réflexion sera lancée  lors de cette rencontre en vue de définir les mécanismes de recouvrement dans l'optique de mettre les jalons d'une position  africaine unie quant à cette question qui constitue aujourd'hui " une contrainte majeure impactant sur les réalisations des objectifs pour le développement durable  en Algérie et dans les pays africains qui sont dans le besoins de récupérer ses avoirs transféré à l'étranger".  Il a soulevé la complexité du recouvrement à  cause de l'absence des conventions internationales. Selon lui , on ne peut aujourd'hui estimé les avoirs de corruption d'autant que les" affaires sont en justice". l'expert international et professeur en droits auprès de l école supérieur de la justice , Ahssen Bousguiaa a souligné le vide juridique dans la législation algérienne. en plus la longue durée des procédures judiciaires dans le traitement des affaires liées à la corruption font que la récupération tardera à venir. il fera également remarquer qu’il est recommandé d’introduire des procédures de règlement a l'amiable pour accélérer la procédure de restitution   Nabil Hatali, expert en la matière a fait savoir que la demande de  restitution ne peut être enclenché qu’une fois le verdict de la justice est prononcé de manière définitif.  les banques a l'étranger exigeront de fournir des détails, entre autre, sur le montant exact  des avoirs de corruption dans un délais de 72h. AU de la de ce délais, et dans le cas échéants, le gel est automatiquement levé . Il a fait savoir que l'Algérie a déjà soulevé la problématique de l'article 51 de la convention des nations unie dans son chapitre 05 qui rend la restitution des avoirs de corruption aux pays propriétaires difficile. il a indiqué qu une trentaine de pays notamment du Nord affichent de forte réticence. Il est recommandé dans ce cadre la mise en place d'un organisme spécialisé du recouvrement .      

 

ILCC appelle à la révision de la loi 01-06 sur la lutte contre corruption 

 

 

Sur le plan interne, le président de la Ilcc a mis l'accent sur la nécessité de revoir la loi 01-06 relative à la lutte contre la corruption.  " La lutte est devenu un nécessité absolue pour faire face aux évolutions et mutations enregistrées sur le plan interne", a til avancé.  Kour a fait savoir que l'instance, de part ses missions qui visent à l'évaluation périodique des dispositifs juridiques et procédures administratives relatifs à  la lutte contre la corruption et le suivie de leurs efficacités, n'aménagera aucun effort pour apporter son appuie aux pouvoirs publics dans ce cadre. Il a ,ainsi ,informé qu'un avant projet est d'ores et déjà élaboré dans l'objectif de proposer une politique nationale globale de lutte contre la corruption avec la participation de tous les secteurs gouvernementaux.Il va sans dire que la lutte et la prévention contre la corruption est l'affaire de tous que se soit au niveau institutionnel ou de la société civile. " Les retombées de ce phénomène menacent la pérennité de l'État, freine le développement et empoisonne la société.  ceci devra interpeller tout un chacun pour participer de manière objective et constructive pour son éradication sans apporter atteinte aux droits fondamentaux des citoyens dans un État de droit ".   Le président  Kour a souligné également que la philosophie de lutte contre la corruption adoptee par l'Instance est basée sur une approche qui s'articule autour des risques. " C'est pour cette raison que nous oeuvrons à  travers cette rencontre à partager les expriances avec nos pays voisins  et amis pour la mise en place d'une stratégie nationale unie garantissant le recouvrement des avoirs générées des opérations de corruption ".les débats ont pris en compte cet aspect en évoquant son volet administratif et juridique .  il est question  de proposer de nouvelles mesures a même de combler le vide juridique et organisationnel en relation a ce sujet, a t'il ajouté. Le directeur général chargé de l'Afrique auprès du ministère des affaires étrangères Sociale Mimouni a souligné  que la corruption même si elle ne se limite pas au niveau du continent noir,  c'est  ce dernier qui encaisse les  conséquences les plus catastrophiques. Ainsi, il a proposé trois recommandations. primo, il est impératif, selon lui de généraliser le numérique dans les trois secteurs bancaires, des douanes et dans le commerce extérieur.  secondo , la lutte contre le phénomène de la surfacturation devra être renforcée " a travers l'ouverture d un débat avec nos partenaires de l Union africains, de l Union européenne, des États Unies, de la Chine , de la Turquie en vue d'unifier les règles de controle sur les produits importés et sur les positions tarifaires imposées". Enfin, le représentant des AE a appelé à l'actualisation des mécanisme s de restitution rapide d 'avoirs transféré illicitement tout en ouvrant le débat sur la question relative au secret et au droit bancaire. 

 

-Vers une position africaine unie de recouvrement des avoirs

Instance algérienne a émis sa demande d'intégrer l'Association  africaine de lutte contre la corruption.   Son  président  Emmanuel Olieta Ondongo,  a tout en saluant l'effort du ILCC , a fait observer que vu l'ampleur de cette pandémique qui range toute la région il soutiendra la nécessité de mettre en place des structures de lutte indépendantes dans chaque pays africains sans négliger la sensibilisation de la population. Il a rappelé que l'année 2018 a été décrété comme étant année de lutte contre la corruption. celle ci ne peut être efficace de son point de vue sans qu'il ait une forte coopération internationale et continentale. "nous devons mettre en place un réseau  compact pour lui barrer la route", a t'il plaidé. il a informé que lors de la précédente Assemblée générale tenue a Dakar, le président sénégalais a été sollicité  pour proposer à ses pairs d'imposer  une taxe sur tous les transferts transfrontaliers. Chawki El Tayeb , président  de l'instance tunisien  de lutte contre la corruption  soutient que l Union fait la force pour lutter contre ce fléau  enraciné dans plusieurs pays.   c'est dans cette optique qu'il a signé un protocole de coopération avec l'instance algérienne pour "échanger les expériences et les informations pour une meilleure maîtrise". 

Wassila Ould Hamouda 

Santé

Environnement

Destination Algérie

Culture

Histoire

Sciences et Technologies

L'agenda

 

 Ministères du Travail et de la Justice

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam, présidera, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, le 22 octobre à 9h au centre familial de Ben Aknoun, une journée d’étude nationale sur le contentieux en matière de sécurité sociale.

Ministère de l’Agriculture
Dans le cadre du programme national de reboisement, la Direction générale des Forêts, le complexe d’ingénierie rurale, le Bureau national des études du développement rural et l’Institut national de recherche forestière organiseront, les 21 et 22 octobre, des portes ouvertes au profit des journalistes.

 

Ministère des Moudjahidine
Le ministre des moudjahidine, Tayeb Zitouni, présidera, le 22 octobre, une conférence à l’occasion de la Journée nationale de la presse.

Ministère de la Formation professionnelle
Le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels, Dada Moussa Belkhir, effectuera le 22 octobre, une visite de travail dans la wilaya de Tipasa.

Ministère du Tourisme
Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, présidera,  le 22 octobre, à 9h, à l’Ecole nationale supérieure du tourisme, la cérémonie d’ouverture officielle de la nouvelle année scolaire 2019-2020 des établissements de formation relevant du secteur du tourisme.

 

Opéra d’Alger 

L’Opéra d’Alger lancera un nouvel espace baptisé «Café de l’Opéra» qui sera inauguré par l’écrivain et romancier Waciny Laâredj le 26 octobre à 17h.

 

 Office des parcs sportifs
Sous le patronage du wali d’Alger, l’Office national des parcs sportifs et d’attraction organise du 17 au 19 octobre à 9h, un concours national hippique de saut d’obstacles au club hippique du Caroubier (Alger).

Musée national du moudjahid
Dans le cadre de la célébration de la Journée nationale de la presse, le Musée organisera, le 22 octobre à 14h, une conférence historique.

ANVEREDET
Le Polytechnic Innovation Center PIC de l’Ecole nationale polytechnique (ENP) d’Alger, en collaboration avec l’Anverdet, organisera, du 21 au 24 octobre à l’ENP d’Alger, un atelier sur la négociation des contrats de licences de brevets académiques assuré dans le cadre du programme Team du CLDS-USA pour les laboratoires de recherche universitaire.

 

Opéra d’Alger 

L’Opéra d’Alger lancera un nouvel espace baptisé «Café de l’Opéra». Pour l’inauguration, l’écrivain et romancier Wacini Laâredj animera, le 26 octobre à 17h à cette occasion, une conférence sous le thème  «L’Opéra et la musique dans ses œuvres, entre nécessité et besoin».

 

Boutique La Miellée
La boutique «La Miellée» de Dély Ibrahim organisera, le 26 octobre prochain, à partir de 10h, une journée de dégustation de miel. 14 variétés seront proposées au public.

Institut Cervantès
L’Institut Cervantès d’Alger accueillera, le 28 octobre prochain, à 19h, un concert de musique andalouse de Lamia Aït-Amara.

Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence organise, avec l’appui de la CNUCED, le 28 octobre à l’hôtel Sofitel (Alger), à 8h30, une journée d’étude sur «la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique».

 

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Sports Divers

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