Assemblée constituante ou Conférence nationale? La classe politique partagée
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Mardi 18 Juin 2019
Journal Electronique

Sur fond de contestations populaires, la classe politique reste partagée entre l’élection d’une Assemblée constituante qui sera chargée d’élaborer une nouvelle constitution et l’adhésion à l’idée de la Conférence nationale proposée par le président Bouteflika. Si pour les uns, seule la première peut modifier l’ordre établi et l’organisation des pouvoirs, pour d’autres la Conférence nationale porte en elle un projet de refonte global et suffit pour remanier la constitution. Pour ses partisans, elle est moyen d’aménager une forme d’espace politique négocié et de garantir une légitimité à ses membres. Mais, en l’absence d’un projet de société clair et applicable chez le mouvement populaire, il convient de s’interroger sur le choix des personnes chargées de l’élaboration du projet d’une nouvelle constitution. Seront-elles   capables de rassembler autour d’un même objectif et de dégager un consensus? Tout compte fait, cette phase de transition très sensible où un changement profond de l’Etat se profile, est une épreuve et pour le pouvoir et la population appelés à cautionner un changement touchant aux fondamentaux de la Constitution.

«Une Constituante peut émaner d’une conférence nationale si ses membres sont élus au suffrage universel», souligne, Ameur Rekhila, ex membre du Conseil constitutionnel et avocat agréé à la cour suprême. Par contre, « s’ils sont désignés, elle n’aura aucune force constitutionnelle », prévient-il. La Conférence telle qu’a été annoncée par les autorités est, selon lui,  une reproduction de celle organisée en 2014 avec des représentants de partis, de la société civile et du mouvement associatif. «On oublie qu’on est en face de deux parties qui sont le pouvoir et la rue », rappelle-t-il, précisant que « la Conférence ne peut, de ce fait, appartenir au pouvoir et à l’opposition, discrédités ». Solutions? « Le pouvoir doit se limiter à l’organisation de la conférence», suggère-t-il. «L’assemblée constituante devrait sortir avec une deuxième république qui fera office d’un consensus. Le changement ne peut, toutefois, pas aller jusqu’aux fondements de la société », prédit-il. Il appelle, dans ce cadre, la jeunesse à faire le distinguo entre pouvoir et système. «On peut changer le pouvoir mais pas le système d’où la difficulté d’un amendement profond de la Constitution », conclut il.

                                           FLN et MSP pour la Conférence

Selon Hamid Boucharef, juriste et membre du groupe parlementaire du FLN, la conférence nationale regroupera, «toutes les composantes politiques et sera organisée dans un avenir très proche». Elle constitue pour lui une solution dans la mesure où elle éviterait la dissolution des institutions de l’Etat et assurerait une continuité et une stabilité dans cette période de transition. Boucharef n’omet, toutefois, pas de reconnaitre que des difficultés risquent de surgir lors de la désignation des personnes qui constitueront la commission qui devra élaborer la nouvelle loi fondamentale. « Le FLN appelle  à une sélection judicieuse lors du choix de ces personnes qui devraient être crédibles et compétentes. Nous avons des docteurs en droit, des politiciens expérimentés, voir des membres du Conseil constitutionnel qui pourront participer à l’élaboration de ce projet sans passer par une assemblée constituante », insiste-t-il. L’important est de « sortir avec un projet consensuel qui pourra être soumis à un référendum».

Même son de cloche au MSP pour qui les propositions destinées à nourrir les débats de l’Assemblée Constituante pourraient bien se faire au sein de la Conférence nationale. « La façon dont les membres de l’assemblée seront désignés dépend des circonstances politiques. Des courants laïques pourraient s’accaparer du projet modifiant le texte actuel de la Constitution et la structure de l’État », craint le député Hamaïdi Zourgui Djillali. Et d’jouter: « Les revendications de la rue bien qu’elles soient légitimes sont dans certains cas presque irréelles », ajoute-t-il. «On ne peut pas changer le système tel que le réclame la rue», assène t-il. Selon lui,  la Conférence nationale, ‘une proposition du MSP à la base’, est une solution. «On ne peut, par voie de conséquence, qu’adhérer à cette initiative qui devrait s’élargir à tous les représentants des wilayas pour un débat constructif ». « le gouvernement Bedoui a pour mission de préparer les élections prochaines et la Conférence nationale qui sera chargée de l’élaboration de la nouvelle constitution », renchérit il.

                                         Pt et FFS pour une Assemblée constituante

Le FFS, comme le Pt rappellent que leur projet vise à changer radicalement le système avec l’élection d’une Assemblée Nationale Constituante et l’instauration de la 2ème République. Le Parti d’Ait Ahmed en fait un préalable pour reconquérir la souveraineté qu’il estime spoliée.

Au PT on n’en pense pas moins. «Le problème majeur soulevé par les manifestants, depuis le 22 février dernier, est la question de la souveraineté populaire et de la liberté de choisir ses représentants à tous les niveaux », soutient le porte-parole du parti, Ramdane Taâzibt. « Dans une Conférence nationale il n’y a ni mandat ni souveraineté populaire ni pouvoir constituant pour former un gouvernement. De ce fait,  elle est un espace de concertation qui ne peut en aucun cas décider de l’avenir du pays et de la nature du régime », insiste t-il. Le PT persiste et signe : « seule une assemblée constituante permettra à des millions d’algériens de s’insérer dans le processus de construction d’un nouveau système ». « Toutes les forces vives de la nation pourront prendre part à ce projet à travers la création de comités populaires regroupant toutes les catégories de la société (étudiants, travailleurs…). Ces comités éliront leurs représentants lors d’assemblées générales lesquelles soumettent, à leur tour les revendications soulevées et délèguent des représentants pour convoquer une assemblée nationale constituante souveraine», explique-t-il.

Au cours de la période transitoire, le PT recommande «la formation d’un gouvernement  technocrate  avec des compétences nationales neutres et sans ancrage partisan pour gérer les affaires courantes ». Le parti plaide à cet effet pour  «la création d’une instance indépendante qui organisera les élections depuis l’élaboration du fichier électoral jusqu’à l’annonce des résultats ».

Assia Boucetta

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    • Des métiers verts pour réinsérer les détenus

      La réinsertion socio-économique des détenus à travers un programme de formation aux métiers verts, constitue la pierre angulaire de la stratégie développée par le secteur de l’environnement et la Direction des établissements pénitentiaires soldée par la signature d’une Convention le 20 décembre 2014. Dans cette perspective, 2708 détenus issus de 36 établissements installés dans 13 wilayas, ont suivi ce programme dont la cérémonie de clôture s’est déroulée jeudi dernier au sein de l’établissement de Koléa (Tipaza).

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L'agenda

 Conseil de la nation
Le Conseil de la nation poursuivra ses travaux, le 17 juin, en sessions plénières pour débattre de la loi sur la prévention et à la lutte contre la corruption.

Ministère de la Santé
Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mohamed Miraoui, présidera le 17 juin au CIC Abdellatif-Rahal (Alger), à 8h30,  la célébration du 50e anniversaire de l’institution de la vaccination obligatoire.

Ministère de la Solidarité nationale
La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Ghania Eddalia, présidera, le 16 juin  à 9h30, au CNFPS de Birkhadem (Alger), la célébration de la Journée de l’enfant africain et visitera le Centre psychopédagogique pour enfants handicapes mentaux de Bologhine (Alger).

Ministère des Ressources en eau
Le ministre des Ressources en eau, Ali Hamame, effectuera  le 15  juin à 8h30, en compagnie du wali d’Alger, une visite d’inspection des différents projets du secteur dans la wilaya.

Conseil de la concurrence
Le Conseil de la concurrence et le programme d’appui à la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-Union européenne P3A, organiseront le 17 juin, à 8h30, à l’hôtel Sofitel (Alger), «la conférence de restitution de l’action ponctuelle mise en œuvre du programme de conformité aux règles de la concurrence».

Ministères de la Communication et de l’Environnement

Dans le cadre de la convention entre les ministères de la Communication et de l’Environnement et des Energies renouvelables, une première session de formation dans le domaine de l’environnement au profit des journalistes débutera le 15 juin, à 9h, à la Maison de l’environnement de Boumerdès.

Journée internationale du donneur de sang
Le Croissant-Rouge algérien, en collaboration avec l’Agence nationale du sang, l’Office de Riadh El Feth ainsi que l’Association scientifique des étudiants en pharmacie d’Alger et le Club des activités polyvalentes, organise le 15 juin  à 10h, une journée de collecte de sang et de sensibilisation sur l’importance du geste.

MDN
La direction régionale de l’information et de la communication du ministère de la Défense nationale organisera le 17 juin à 8h au Centre de recherche et de développement de la force aérienne à Dar El Beida (Alger) une visite guidée au profit des médias nationaux. Et le 19 juin à 14h30, le 10e regroupement militaire national d’athlétisme au Centre de regroupement et de préparation des équipes sportives de Ben Aknoun (Alger).


Musée du moudjahid    
Le Musée national du moudjahid organisera le 18 juin, à 9h30, une conférence à l’occasion du 63e anniversaire de la mort du chahid Ahmed Zahana dit «Ali la Pointe».

HCLA
Dans le cadre de la Journée internationale de la diversification culturelle pour le dialogue et le développement, le Haut-Conseil de la langue arabe organisera le 17 juin, à 9h, à la bibliothèque nationale d’El Hamma, une rencontre nationale.

Librairie Chihab et AASPPA
La Librairie Chihab internationale, en partenariat avec l’Association algérienne pour la sauvegarde et la promotion du patrimoine archéologique, organisera,  le 16 juin, à 17h, une rencontre débat avec Nadir Benmatti, économiste, conférencier et essayiste.


Institut Français d’Oran
L’Institut français d’Oran organise chaque samedi, jusqu’au 27 juillet, des ateliers de slam.

Institut français d’Annaba
L’Institut français d’Annaba organisera, le 16 juin à 17h30, une conférence animée par Ryad Girod et Fréderic Boyer sur les échanges culturels à travers la littérature qui s’appuiera sur le roman de Girod «Les Yeux de Mansour».

 Librairie Chihab
La librairie Chihab organisera, en partenariat avec l’Association algérienne pour la sauvegarde et la promotion du patrimoine archéologique, le 16 juin à 17h, à son niveau, une rencontre-débat avec Nadir Benmatti, économiste, conférencier et essayiste.

ONCI
L’Office national de la culture et de l’information organise jusqu’au 15 juin à la salle Afrique (Alger), la projection du film «Avengers Endgame», et les 14 et 15 juin, dans le cadre de la Journée internationale de l’enfant africain, un programme culturel dans différentes wilayas du pays.

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