Délivrance de l'autorisation de circulation de certaines marchandises « soumise à un décret »
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Jeudi 24 Octobre 2019
Journal Electronique

Les modalités de délivrance de l'autorisation de circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes algériennes ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n 72.

Ce texte détermine les modalités d'application de l'article 220 du Code des douanes et entre aussi dans le cadre de la lutte contre la contrebande. Selon le décret, l'autorisation de circuler est un document établi par les services des douanes ou de l'administration fiscale pour accompagner la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, dont la forme et les conditions de délivrance sont définies par le code des douanes. Dans son article 10, le texte précise que sont fixées par arrêté du ministre des Finances la liste des marchandises qui ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées de l'autorisation de circuler, ainsi que les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation. La liste des marchandises peut être établie, en fonction des différentes régions du territoire douanier, avec identification des wilayas que couvre chaque région. L'autorisation de circuler doit accompagner les marchandises concernées durant toute la durée du transport. Le transporteur ayant des antécédents en matière de non respect de destination des marchandises, ne bénéficie plus d'autorisations de circuler, note le décret exécutif. L'autorisation de circuler est délivrée au commerçant installé en dehors des wilayas frontalières terrestres et exerçant l'activité d'approvisionnement de ces wilayas, sous réserve d'y disposer de dépôt déclaré aux services compétents et dûment constaté. Par ailleurs, le décret définit trois cas de dispense de l'autorisation de circulation de marchandises. le premier cas concerne la circulation de marchandises réalisée à l'intérieur même des agglomérations du lieu d'enlèvement des marchandises, à l'exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière terrestre, sachant que ces localités sont celles situées dans un rayon allant jusqu'a quinze (15) Km, à vol d'oiseau, à partir de la frontière terrestre, dont les listes sont fixées par arrêtés des walis territorialement compétents . Le deuxième cas de dispense est celui de la circulation des marchandises réalisée dans la zone terrestre du rayon des douanes située le long de la frontière maritime du territoire douanier et non mitoyenne à la frontière terrestre. Sont aussi dispensées les marchandises dont les quantités n’excèdent pas les tolérances fixées par un arrêté. Aussi, lorsque les marchandises soumises à l'autorisation de circuler sont transportées par les nomades, les quantités dispensées sont fixées au double des tolérances accordées aux autres transporteurs. Le décret définit les nomades comme des "personnes ne possédant, ni domicile, ni résidence fixe et dont le mode de vie comporte des déplacements continuels et recensés en tant que tels". De surcroît, les entreprises de production établies dans la zone terrestre du rayon des douanes et sollicitant un nombre consistant d'autorisations de circuler, peuvent solliciter auprès des chefs d'inspections divisionnaires des douanes territorialement compétents, l'octroi d'un contingent global périodique qu'ils utilisent sous leur responsabilité.

APS 

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L'agenda

 

Ministère de l’Industrie
La ministre de l’Industrie et des Mines, Mme Djamila Tamazirt, procédera, le 24 octobre, à 8h30, au CIC Abdellatif-Rahal (Alger), à l’ouverture officielle du lancement de la dernière phase du programme ELIP.

Ministère de la Jeunesse
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Raouf Salim Bernaoui, présidera, le 24 octobre, à 15h, au siège du ministère, une réunion de coordination avec le président et les membres de l’Office national de lutte contre la corruption.

Ministère du Commerce
L’Algérie participera à une exposition spécifique du 6 au 12 novembre à Niamey (Niger). A cet effet, une caravane de produits algériens prendra le 24 octobre à 9h30, à partir de la Safex (Alger), le départ pour le Niger.

Ministère de la Culture

Sous le patronage du ministère de la Culture, l’opéra d’Alger Boualem-Bessaïh et l’Institut culturel italien présentent :
le 24 octobre à 20h : «Italiens, quand les émigrés, c’était nous». le 25 octobre à 20h : «Et si l’on chantait la paix ?».

Ministère du Travail
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale,Tidjani Hassan Haddam, présidera, le 24 octobre à 8h30, l’Institut national du travail (Draria), la journée d’étude sur «la formation syndicale, moyen d’accompagnement et de développement de l’action syndicale».

Ministère des Moudjahidine
Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni, organisera une conférence, le 24 octobre  à 9h30, au Centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la Révolution du 1er Novembre 1954.

Ministère du Commerce
L’Algérie participera à une exposition spécifique du 6 au 12 novembre à Niamey (Niger). A cet effet, une caravane des produits algériens prendra la route aujourd’hui à 9h30 depuis la Safex (Pins maritimes, Alger).

 

Opéra d’Alger 

L’Opéra d’Alger lancera un nouvel espace baptisé «Café de l’Opéra» qui sera inauguré par l’écrivain et romancier Waciny Laâredj le 26 octobre à 17h.

 

ANVEREDET

Le Polytechnic Innovation Center PIC de l’Ecole nationale polytechnique (ENP) d’Alger, en collaboration avec l’Anverdet, organisera, du 21 au 24 octobre à l’ENP d’Alger, un atelier sur la négociation des contrats de licences de brevets académiques assuré dans le cadre du programme Team du CLDS-USA pour les laboratoires de recherche universitaire.

 

Opéra d’Alger 

L’Opéra d’Alger lancera un nouvel espace baptisé «Café de l’Opéra». Pour l’inauguration, l’écrivain et romancier Wacini Laâredj animera, le 26 octobre à 17h à cette occasion, une conférence sous le thème  «L’Opéra et la musique dans ses œuvres, entre nécessité et besoin».

 

Boutique La Miellée
La boutique «La Miellée» de Dély Ibrahim organisera, le 26 octobre prochain, à partir de 10h, une journée de dégustation de miel. 14 variétés seront proposées au public.

Institut Cervantès
L’Institut Cervantès d’Alger accueillera, le 28 octobre prochain, à 19h, un concert de musique andalouse de Lamia Aït-Amara.

Conseil de la concurrence

Le Conseil de la concurrence organise, avec l’appui de la CNUCED, le 28 octobre à l’hôtel Sofitel (Alger), à 8h30, une journée d’étude sur «la problématique de la concurrence dans le contexte de l’économie numérique».

 Polytechnic Innovation Center 

Le Polytechnic Innovation Center, en collaboration avec l’Anvredet, organise, jusqu’au 24 octobre à l’ENP d’Alger, un atelier sur la négociation des contrats de licences de brevets académique.

  

Direction de la pêche d’Alger
La Direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya d’Alger, en collaboration avec le club de plongée sous-marine El Mordjane, organisera, le 26 octobre à 8h30, au port de pêche et de plaisance d’El Djamila (Alger), une journée de nettoyage des fonds marines des plages et du port.

Don de sang
La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à répondre en masse à l’appel du cœur.

 

ONCI
Dans le cadre de la célébration du 65e anniversaire du déclenchement de la guerre de Libération nationale, l’ONCI organisera le 31 octobre la projection du film «Nous n’étions pas des héros» à travers plusieurs salles du pays.

CACI
La Chambre algérienne de commerce et d’industrie organise le 24 octobre  à 9h30, à l’Ecole supérieure algérienne des affaires (Pins maritimes, Mohammadia, Alger), une rencontre d’affaires algéro-polonaise.

CNCA
A l’occasion du 40e jour du décès de Moussa Haddad, le Centre national de la cinématographie et de l’audiovisuel organisera, au ciné-club, le 26 octobre, à 14h, la projection du film restauré et numérisé «Les Vacances de l’Inspecteur Tahar».

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