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Délivrance de l'autorisation de circulation de certaines marchandises « soumise à un décret »
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Jeudi 05 Décembre 2019
Journal Electronique

Les modalités de délivrance de l'autorisation de circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes algériennes ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n 72.

Ce texte détermine les modalités d'application de l'article 220 du Code des douanes et entre aussi dans le cadre de la lutte contre la contrebande. Selon le décret, l'autorisation de circuler est un document établi par les services des douanes ou de l'administration fiscale pour accompagner la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, dont la forme et les conditions de délivrance sont définies par le code des douanes. Dans son article 10, le texte précise que sont fixées par arrêté du ministre des Finances la liste des marchandises qui ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées de l'autorisation de circuler, ainsi que les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation. La liste des marchandises peut être établie, en fonction des différentes régions du territoire douanier, avec identification des wilayas que couvre chaque région. L'autorisation de circuler doit accompagner les marchandises concernées durant toute la durée du transport. Le transporteur ayant des antécédents en matière de non respect de destination des marchandises, ne bénéficie plus d'autorisations de circuler, note le décret exécutif. L'autorisation de circuler est délivrée au commerçant installé en dehors des wilayas frontalières terrestres et exerçant l'activité d'approvisionnement de ces wilayas, sous réserve d'y disposer de dépôt déclaré aux services compétents et dûment constaté. Par ailleurs, le décret définit trois cas de dispense de l'autorisation de circulation de marchandises. le premier cas concerne la circulation de marchandises réalisée à l'intérieur même des agglomérations du lieu d'enlèvement des marchandises, à l'exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière terrestre, sachant que ces localités sont celles situées dans un rayon allant jusqu'a quinze (15) Km, à vol d'oiseau, à partir de la frontière terrestre, dont les listes sont fixées par arrêtés des walis territorialement compétents . Le deuxième cas de dispense est celui de la circulation des marchandises réalisée dans la zone terrestre du rayon des douanes située le long de la frontière maritime du territoire douanier et non mitoyenne à la frontière terrestre. Sont aussi dispensées les marchandises dont les quantités n’excèdent pas les tolérances fixées par un arrêté. Aussi, lorsque les marchandises soumises à l'autorisation de circuler sont transportées par les nomades, les quantités dispensées sont fixées au double des tolérances accordées aux autres transporteurs. Le décret définit les nomades comme des "personnes ne possédant, ni domicile, ni résidence fixe et dont le mode de vie comporte des déplacements continuels et recensés en tant que tels". De surcroît, les entreprises de production établies dans la zone terrestre du rayon des douanes et sollicitant un nombre consistant d'autorisations de circuler, peuvent solliciter auprès des chefs d'inspections divisionnaires des douanes territorialement compétents, l'octroi d'un contingent global périodique qu'ils utilisent sous leur responsabilité.

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L'agenda

 

APN
L’Assemblée populaire nationale tiendra, le 05 décembre, une séance plénière consacrée à la présentation et l’examen du projet de loi modifiant et complétant la loi 19-04 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l’emploi, du projet de loi modifiant la loi 13-01 portant orientation et organisation du transport terrestre et du projet de loi modifiant la loi 21-15 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique.

Conseil de la nation
Le Conseil de la nation poursuit ses travaux en séance plénière, le 05 décembre à 14h30, consacrée au vote du projet de loi complétant et modifiant la loi n°84-09 relative à l’organisation territoriale du pays.

 

Ministère de l’Habitat
Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Kamel Beldjoud, présidera, le 05 décembre à 10h30 à Mutuelle des travailleurs des travaux publics de Zéralda (Alger), la cérémonie de remise des clés aux bénéficiaires de logements AADL et LPP.

Ministère de la Solidarité
La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Ghania Eddalia, présidera,  le 05 décembre, à 9h30, au CNFPS, l’ouverture des travaux de la session ordinaire du Conseil national des personnes aux besoins spécifique.

Ministère du Tourisme
Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, effectuera,  le 05 décembre, à partir de 13h, une visite de travail dans la wilaya d’Alger.

Ambassade de la RASD
L’ambassade de la République arabe sahraouie démocratique à Alger organisera, du 19 au 23 décembre, les travaux du 15e congrès du Front Polisario.

Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture
La Commission nationale algérienne pour l’Unesco, organisera, le 7 décembre à 10h, en son siège, une conférence sur les valeurs éthiques de l’intelligence artificielle, animée par Ahmed Benzelikha.

MDN
La 1re Région militaire organisera de 2 au 5 décembre, au Complexe sportif régional militaire de Blida, le championnat national militaire de judo.

Sonelgaz
La Société nationale de l’électricité et du gaz organisera, le 7 décembre, à 8h, à l’IFEG de Ben Aknoun (Alger), la 24e journée de l’énergie.

 

 

 

ANVREDET
L’Anvredet, en collaboration avec la DGRSDT, poursuit à l’Université Abdelhamid-Mehri Constantine 2 la rencontre «Innovation et entrepreneurship».

 

 

Musée du moudjahid
Le Musée national du moudjahid organisera, le 05 décembre , à 10h, la 420e rencontre au musée, avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

 

AARC
L’Agence algérienne pour le rayonnement culturel organisera, le 7 décembre à 15h30 à Dar Abdellatif (Alger), une exposition de peinture, intitulée «Genèse», de l’artiste Yasmine Siad.

Musée des beaux-arts
A l’initiative de l’ambassade de l’Espagne à Alger, de l’Académie royale des beaux-arts de San Fernando et de l’Institut Cervantès d’Alger, une exposition «Goya physionomiste», en hommage au peintre et sculpteur espagnol Goya, se tiendra jusqu’au 15 décembre au Musée des beaux-arts d’Alger.

Commission nationale pour l’éducation, la science et la culture
Le comité technique «communication et information» de la Commission nationale algérienne pour l’Unesco organisera le 7 décembre à 10h en son siège, au Palais Mustapha-Bacha (Alger), une conférence sur les valeurs éthiques de l’intelligence artificielle, animée par le président du comité, Ahmed Benzelikha.

TNA
Le Théâtre national algérien organise, le 05 décembre  à 16h, la générale de la pièce «Ezzawech» de Kamel Yaïche.

 

Don de sang
La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à faire don de sang.

 

Football

Sports Divers

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