Délivrance de l'autorisation de circulation de certaines marchandises « soumise à un décret »
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Lundi 18 Février 2019
Journal Electronique

Les modalités de délivrance de l'autorisation de circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes algériennes ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n 72.

Ce texte détermine les modalités d'application de l'article 220 du Code des douanes et entre aussi dans le cadre de la lutte contre la contrebande. Selon le décret, l'autorisation de circuler est un document établi par les services des douanes ou de l'administration fiscale pour accompagner la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, dont la forme et les conditions de délivrance sont définies par le code des douanes. Dans son article 10, le texte précise que sont fixées par arrêté du ministre des Finances la liste des marchandises qui ne peuvent circuler dans la zone terrestre du rayon des douanes sans être accompagnées de l'autorisation de circuler, ainsi que les tolérances en faveur de certaines marchandises soumises à cette autorisation. La liste des marchandises peut être établie, en fonction des différentes régions du territoire douanier, avec identification des wilayas que couvre chaque région. L'autorisation de circuler doit accompagner les marchandises concernées durant toute la durée du transport. Le transporteur ayant des antécédents en matière de non respect de destination des marchandises, ne bénéficie plus d'autorisations de circuler, note le décret exécutif. L'autorisation de circuler est délivrée au commerçant installé en dehors des wilayas frontalières terrestres et exerçant l'activité d'approvisionnement de ces wilayas, sous réserve d'y disposer de dépôt déclaré aux services compétents et dûment constaté. Par ailleurs, le décret définit trois cas de dispense de l'autorisation de circulation de marchandises. le premier cas concerne la circulation de marchandises réalisée à l'intérieur même des agglomérations du lieu d'enlèvement des marchandises, à l'exception des déplacements effectués dans les localités situées à proximité immédiate de la frontière terrestre, sachant que ces localités sont celles situées dans un rayon allant jusqu'a quinze (15) Km, à vol d'oiseau, à partir de la frontière terrestre, dont les listes sont fixées par arrêtés des walis territorialement compétents . Le deuxième cas de dispense est celui de la circulation des marchandises réalisée dans la zone terrestre du rayon des douanes située le long de la frontière maritime du territoire douanier et non mitoyenne à la frontière terrestre. Sont aussi dispensées les marchandises dont les quantités n’excèdent pas les tolérances fixées par un arrêté. Aussi, lorsque les marchandises soumises à l'autorisation de circuler sont transportées par les nomades, les quantités dispensées sont fixées au double des tolérances accordées aux autres transporteurs. Le décret définit les nomades comme des "personnes ne possédant, ni domicile, ni résidence fixe et dont le mode de vie comporte des déplacements continuels et recensés en tant que tels". De surcroît, les entreprises de production établies dans la zone terrestre du rayon des douanes et sollicitant un nombre consistant d'autorisations de circuler, peuvent solliciter auprès des chefs d'inspections divisionnaires des douanes territorialement compétents, l'octroi d'un contingent global périodique qu'ils utilisent sous leur responsabilité.

APS 

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Sciences et Technologies

L'agenda

 

Ministère de la Culture

Le ministre de la Culture, Azzedine Mihoubi, effectuera, le 18 février , une visite d’inspection et de travail dans la wilaya de Chlef.

Ministère du Tourisme

Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, présidera, le 18 février à 8h, à l’hôtel Sofitel, Alger, les travaux d’une rencontre sur le développement du tourisme thermal en Algérie.

Ministère de la Formation professionnelle

La Radio algérienne recevra, le 18 février de 11h à 12h30, au centre culturel Aïssa-Messaoudi, le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels, Mohamed Mebarki, pour aborder plusieurs questions liées au secteur.

Ministère de la Solidarité

L’Algérie organise, en collaboration avec la Ligue arabe, le 24 février, au centre des conférences Abdellatif-Rahal, la 38e session du comité de la femme arabe en présence des ministres chargés des Affaires de la femme des pays arabes.

Ministère de l’Energie Le ministre

de l’Energie, Mustapha Guitouni, effectuera le 18 février une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Béchar.

ONPPE

La déléguée nationale, présidente de l’Organe national de la protection et de la promotion de l’enfance (ONPPE), Mme Meriem Cherfi, effectuera, le 20 février, une visite de travail dans les différents services de l’accueil et de la protection de l’enfance de la wilaya de Sétif.

MDN

Le ministère de la Défense nationale organise, le 18 février à 9h30, au musée central de l’armée Chadli-Bendjedid, des festivités à l’occasion de commémoration de la Journée nationale du chahid, et du 21 au 23 février 2019, à 8h30, à l’Ecole supérieure des techniques aéronautiques de Dar El-Beida, des journées portes ouvertes sur les Forces aériennes.

 Wilaya d’Alger

La wilaya d’Alger célébrera, le 18 février , la Journée nationale du chahid, à 7h30. Le départ aura lieu à partir du siège de la wilaya.

 CACI

La Chambre algérienne de commerce et d’industrie organise, le 18 février à 9h, au palais des expositions, Safex, une journée d’information sur les opportunités d’affaires et de partenariat entre l’Algérie et le Burkina Faso.

 CGEOA

La CGEOA organise, le 18 février , au centre international des conférences d’Alger, une rencontre internationale sur le thème «l’Afrique face aux enjeux géostratégiques», animée par le Pr. Abderrahmane Mebtoul.

Ambassade du Japon

L’ambassade du Japon organise, en collaboration avec la fédération algérienne de Karaté Do, «la coupe de karaté Do de l’ambassadeur du Japon» les 22 et 23 février à 10h à la salle Harcha-Hassan, Alger.

 Opéra d’Alger

La révélation de la scène humoristique française, Haroun, sera, le 22 février, à partir 20h30, sur la scène de l’Opéra d’Alger Boualem-Bessaieh.

ABEF

L’Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF) organisera, le 19 février à 8h15, au Centre international des conférences, une journée sur la modernisation des banques.

 

Ministère des Moudjahidine

* Le ministre des moudjahidine M. Tayeb Zitouni procédera les 17et 18 février à la célébration de la journée nationale du chahid dans la wilaya de Tiaret.

* Le Ministre des moudjahidine M. Tayeb Zitouni procèdera le 23 février 2019 à l’ouverture de 6ème rencontre national sur le rôle de la base Sud de nord de Mali dans la guerre de la libération sous le commandement de Si Abdelkader El Mali.

 

Ministère des ressources en eau

Le Ministre des ressources en eau M. Hocine Necib effectuera le 19 février 2019 une visite du travail et d’inspection dans la wilaya de Skikda.

MDN

Le ministère de la défense national organise le 18 février à 9h30 au musée central de l’armée Chadli Bendjedid des festivités à l’occasion de commémoration de la journée national du Chahid,

et du 21 au 23 Février 2019 à 8h30 à L’Ecole supérieure des techniques aéronautique de Dar El-Beida des Journées portes ouvertes sur les forces aériennes.

 

Ecole Supérieure Algérienne des Affaires

Le grand concours inter écoles « La School Business Cup » regroupant les étudiants des plus prestigieuses écoles de commerce et d’ingénieurs d’Alger et ses environs, aura lieu le 22 février au sein de l’ESAA.

Direction générale de la pêche et de l’aquaculture

La Direction générale de la pêche et de l’aquaculture, organise le 27 février à9h, au niveau de l’hôtel d’El Biar, au Val d’Hydra, la cérémonie de remise des attestations de succès des formateurs assimilés région centre, Ouest, Est-programme DIVECO2.

 

UGCAA

La 5ème session du conseil national de l’union, aura lieu le 21 février à 10h, à la Mutuelle des matériaux de construction de Zéralda.

Machaal Echahid

Dans le cadre de la célébration de 30ème anniversaire de la création de l’Union de Maghreb Arabe, l’ association Machaal Echahid en collaboration avec le Conseil Consultatif de l’Union de Maghreb Arabe organise le 17 février à 10h au siège de Conseil Consultatif une conférence historique.

ONCI

A l’occasion de la célébration de la journée nationale du chahid l’office national de la culture et de l’information organise le 19 février 2019 un riche programme culturel et artistique à travers ces déférents espaces.

 Direction générale de la pêche et de l’aquaculture
La Direction générale de la pêche et de l’aquaculture organisera le 27 février à 9h, à l’hôtel d’El Biar (Alger), la cérémonie de remise des attestations de succès des formateurs assimilés des régions Centre, Ouest et Est, programme Diveco 2.

 

Ecole supérieure algérienne des affaires
Le grand concours inter-écoles «La School Business Cup», regroupant les étudiants des plus prestigieuses écoles de commerce et d’ingénieurs d’Alger et ses environs, aura lieu les 15 et le 22 février au sein de l’ESAA.

 

 

 

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