Les députés adoptent le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales
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Vendredi 14 Décembre 2018
Journal Electronique

Le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales a été adopté lundi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN) lors d`une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre du Commerce, Said Djellab.

Modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, ce nouveau texte prévoit l’insertion de nouvelles dispositions instituant un ancrage juridique pour la création d’entreprise en ligne.

Le projet d’institution d’un portail électronique, hébergé par le Centre national du registre du Commerce (CNRC), permettra aux créateurs d’entreprise d’enregistrer en ligne leurs entreprises et de recevoir en même temps un identifiant  reconnu par les institutions concernées, explique l'exposé des motifs de ce texte qui contribue à améliorer le climat des affaires.

A cet effet, les secteurs concernés  sont chargés de l’adaptation du cadre juridique devant encadrer le portail électronique dédié à la création d’entreprises en prévision de son déploiement. 

Ainsi, un formulaire unifié de création d’entreprises sera partagé par les administrations du registre du commerce, des impôts et de la sécurité sociale et par les notaires.

Le secteur de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en relation avec les départements ministériels concernés, a été chargé d’accélérer la mise en ligne de ce portail  et de suivre la réalisation des procédures liées à la signature et à la certification électronique.

L’institution par la loi de cette plate forme électronique est incontournable, du fait qu’elle va fédérer les missions de chaque intervenant (notaires, impôts, CNRC et CASNOS) dans une seule interface  utilisée par le créateur d’entreprise.

Cette mesure s’inscrit également dans le cadre de la dématérialisation des tous les aspects liés à l’activité commerciale notamment avec l’avènement du cadre légal régissant le commerce électronique.

Par ailleurs, le texte prévoit de revoir les fermetures non organisées des commerces et des permanences dans le but d’assurer un meilleur approvisionnement  du marché et d’éviter des situations de manque des biens et des services durant les périodes de congés ou de fête  légales.

Ce faisant et bien que le cas des congés et des fêtes légales et le système des permanences qui en découle ont été bien pris en charge, la situation des arrêts technique de maintenance des unités de production n’était pas prévue dans l'ancienne loi.

Ainsi, elle a continué de générer des dysfonctionnements dans la distribution de certains produits issus notamment des minoteries et des usines de productions d’eaux minérales.

A ce titre, l’article 22 a été amendé par l’introduction des arrêts techniques de maintenance des unités de production et de substituer les termes "de large consommation" par "en biens et services" pour un ciblage plus étendu des biens et services concernés.

==Facilitation de l’accès aux activités soumises à l’inscription au registre du commerce==

Les dispositions du nouveau texte amendent l’article 25 de la loi de 2004 relative à l’exercice  des activités réglementées.

Cet amendement vise principalement à parachever le processus des réformes engagées en faveur de la création des entreprises et de se mettre à niveau des standards internationaux régissant la création d’entreprise.

Depuis son institution légale en 2004, le régime d’accès aux activités réglementées et de l’exigence opposée aux investisseurs de verser, préalablement à l’inscription au registre du commerce, des autorisations délivrées par les administrations compétentes, a généré des blocages à la réalisation de divers projets d’investissements nationaux.

Ainsi, de nombreux chefs d’entreprises notamment dans le domaine des services et de la production industrielle ont abandonné leurs projets suite aux divers obstacles.

Aussi, cet amendement a pour objectif de faciliter l’accès aux activités réglementées tout en maintenant le principe de l’obligation du contrôle permanent qui sera effectué à posteriori par les secteurs concernés.  


 

Santé

Environnement

Destination Algérie

Culture

Histoire

Sciences et Technologies

L'agenda

 

Ministère de l’Agriculture
Dans le cadre de la mise en œuvre du programme du développement durable, le ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la  Pêche organise, jusqu’au 13 décembre, au siège de la DGF, un atelier technique.

 Ministère des Ressources en eau
Le ministre des Ressources en eau, Mohamed Necib, effectuera les 15 et 16 décembre, une visite de travail dans la wilaya de M’sila.

 Ministère de la Culture

Le ministre de la Culture, Azzedine Mihoubi, présidera, le 13 décembre  à 17h, au palais de la culture Moufdi-Zakaria, la 8e édition du Festival culturel national de la création féminine.

Ministère de l’Industrie
Le ministère de l’Industrie et des Mines organise le 17 décembre à l’hôtel El Aurassi (Alger), le forum des affaires Algérie-Corée du Sud qui sera présidé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia et son homologue  coréen, Lee Nak Yeon.

Ministère des Moudjahidine
Le ministre des Moudjahidins, Tayeb Zitouni, effectuera, les 15 et 16 décembre 2018 une visite de travail dans  la wilaya d’El tarf.

Ministère de la Communication

Dans le cadre du projet de partenariat avec l’organisation internationale de la réforme pénale PRI et à l’occasion de la célébration du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Conseil national des droits de l’homme organisera, en coordination avec le ministère de la Communication, une session de formation, les 12 et 13 décembre à l’hôtel New Day à Hussein Dey (Alger).

Ministère du Commerce

Le ministre du Commerce, Saïd Djellab, effectuera, les 15 et 16 décembre, une visite de travail dans les wilayas de Biskra et El Oued.

Galerie Espaco
L’artiste plasticien Karim Sergoua présentera ses nouvelles œuvres sous le titre «7 Houmate», le 8 décembre à partir de 15h, à la galerie d’art Espaco. L’expo sera visible jusqu’au 8 janvier.

DGF
La Direction générale des forêts, point focal national du protocole de Nagoya, organisera, du 9 au 11 décembre, à 9h à l’hôtel Holiday (Alger), un atelier de formation sur les droits de propriété intellectuelle et l’accès et les partages des avantages APA.

 Radio algérienne
La Radio algérienne, avec la participation de
l’Onda, organisera, le 16 décembre à 16h au CIC d’Alger, la cérémonie de remise du prix du concours de poésie «Prix El Manara» dédié à la Grande-Msquée d’Alger.

FCE
Le Forum des chefs d’entreprise organisera, le 15 décembre , à 9h30, au Palais des expositions (Alger), son assemblée générale élective qui sera suivie de la pose de la première pierre du siège de l’organisation, situé au quartier des affaires (Bab Ezzouar,Alger).

Salon algérien des langues
L'agence d'événementiel et de promotion culturelle Phœnix Agency organisera, les 22 et 23 décembre au palais de la culture Moufdi-Zakaria, à Alger, le 1er «The languages fair : le Salon algérien des langues et des séjours linguistiques», avec accès gratuit au grand public.


Continuité pour la stabilité et les réformes
Le groupe Continuité pour la stabilité et les réformes organisera, le 15 décembre, à 9h30 à l’hôtel Riadh (Alger), une Journée d’étude sur l’émigration clandestine.

SAA

Le Fonds de garantie automobile, en coordination avec la Direction régionale de la SAA, organise, le 13- décembre  à 8h30, les travaux de la journée d’étude autour des «garanties automobiles», à Blida, route de la Chifa.

Groupe Continuité pour la stabilité et les réformes

Le groupe des partis G15+4 «Continuité pour la stabilité et les réformes» organise, le 15 décembre à 9h30, à la salle de conférences de l’hôtel El Riadh, une journée d’étude sur l’émigration clandestine.

TAJ

Le président du parti, Amar Ghoul, présidera, le 15 décembre à 9h30, à l’Ecole supérieure de l’hôtellerie (ESHRA), l’ouverture officielle du 1er congrès national du parti.

Direction générale des forêts

La Conservation des forêts et du Barrage vert de la wilaya d’Alger organise, le 15 décembre à 9h, à la forêt de Baïnem, le camping pédagogique sur les maladies et insectes qui menacent la flore.

 

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