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Les députés adoptent le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales
Samedi 21 Juillet 2018
Journal Electronique

Le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales a été adopté lundi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN) lors d`une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre du Commerce, Said Djellab.

Modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, ce nouveau texte prévoit l’insertion de nouvelles dispositions instituant un ancrage juridique pour la création d’entreprise en ligne.

Le projet d’institution d’un portail électronique, hébergé par le Centre national du registre du Commerce (CNRC), permettra aux créateurs d’entreprise d’enregistrer en ligne leurs entreprises et de recevoir en même temps un identifiant  reconnu par les institutions concernées, explique l'exposé des motifs de ce texte qui contribue à améliorer le climat des affaires.

A cet effet, les secteurs concernés  sont chargés de l’adaptation du cadre juridique devant encadrer le portail électronique dédié à la création d’entreprises en prévision de son déploiement. 

Ainsi, un formulaire unifié de création d’entreprises sera partagé par les administrations du registre du commerce, des impôts et de la sécurité sociale et par les notaires.

Le secteur de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en relation avec les départements ministériels concernés, a été chargé d’accélérer la mise en ligne de ce portail  et de suivre la réalisation des procédures liées à la signature et à la certification électronique.

L’institution par la loi de cette plate forme électronique est incontournable, du fait qu’elle va fédérer les missions de chaque intervenant (notaires, impôts, CNRC et CASNOS) dans une seule interface  utilisée par le créateur d’entreprise.

Cette mesure s’inscrit également dans le cadre de la dématérialisation des tous les aspects liés à l’activité commerciale notamment avec l’avènement du cadre légal régissant le commerce électronique.

Par ailleurs, le texte prévoit de revoir les fermetures non organisées des commerces et des permanences dans le but d’assurer un meilleur approvisionnement  du marché et d’éviter des situations de manque des biens et des services durant les périodes de congés ou de fête  légales.

Ce faisant et bien que le cas des congés et des fêtes légales et le système des permanences qui en découle ont été bien pris en charge, la situation des arrêts technique de maintenance des unités de production n’était pas prévue dans l'ancienne loi.

Ainsi, elle a continué de générer des dysfonctionnements dans la distribution de certains produits issus notamment des minoteries et des usines de productions d’eaux minérales.

A ce titre, l’article 22 a été amendé par l’introduction des arrêts techniques de maintenance des unités de production et de substituer les termes "de large consommation" par "en biens et services" pour un ciblage plus étendu des biens et services concernés.

==Facilitation de l’accès aux activités soumises à l’inscription au registre du commerce==

Les dispositions du nouveau texte amendent l’article 25 de la loi de 2004 relative à l’exercice  des activités réglementées.

Cet amendement vise principalement à parachever le processus des réformes engagées en faveur de la création des entreprises et de se mettre à niveau des standards internationaux régissant la création d’entreprise.

Depuis son institution légale en 2004, le régime d’accès aux activités réglementées et de l’exigence opposée aux investisseurs de verser, préalablement à l’inscription au registre du commerce, des autorisations délivrées par les administrations compétentes, a généré des blocages à la réalisation de divers projets d’investissements nationaux.

Ainsi, de nombreux chefs d’entreprises notamment dans le domaine des services et de la production industrielle ont abandonné leurs projets suite aux divers obstacles.

Aussi, cet amendement a pour objectif de faciliter l’accès aux activités réglementées tout en maintenant le principe de l’obligation du contrôle permanent qui sera effectué à posteriori par les secteurs concernés.  


 

Santé

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L'agenda

Ministère de l’Agriculture

Le ministre de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, Abdelkader Bouazghi, effectue, samedi et dimanche, une visite de travail dans la wilaya de Laghouat.

Ministère de la Formation professionnelle

Le ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels organise, jusqu’au 15 septembre, une caravane pour faire connaître le secteur.

Ministère du Tourisme

Le ministre du tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, présidera, dimanche, à   9h30, à l’hôtel El Djazaïr, une rencontre qui regroupera les acteurs du tourisme, les cadres de l’administration centrale et des institutions sous tutelle.

Ministère de la Santé

Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière organisera, le 23 juillet à 9h30, à l’Institut national de la santé publique (El Biar, Alger), une conférence de presse sur le moustique tigre.

Ministère des Travaux publics

Le ministre des Travaux publics et des Transports et le wali d’Alger effectueront, dimanche, à partir de 7h30, une visite de travail dans la wilaya d’Alger.

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