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Les députés adoptent le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales
Lundi 24 Septembre 2018
Journal Electronique

Le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales a été adopté lundi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN) lors d`une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre du Commerce, Said Djellab.

Modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, ce nouveau texte prévoit l’insertion de nouvelles dispositions instituant un ancrage juridique pour la création d’entreprise en ligne.

Le projet d’institution d’un portail électronique, hébergé par le Centre national du registre du Commerce (CNRC), permettra aux créateurs d’entreprise d’enregistrer en ligne leurs entreprises et de recevoir en même temps un identifiant  reconnu par les institutions concernées, explique l'exposé des motifs de ce texte qui contribue à améliorer le climat des affaires.

A cet effet, les secteurs concernés  sont chargés de l’adaptation du cadre juridique devant encadrer le portail électronique dédié à la création d’entreprises en prévision de son déploiement. 

Ainsi, un formulaire unifié de création d’entreprises sera partagé par les administrations du registre du commerce, des impôts et de la sécurité sociale et par les notaires.

Le secteur de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en relation avec les départements ministériels concernés, a été chargé d’accélérer la mise en ligne de ce portail  et de suivre la réalisation des procédures liées à la signature et à la certification électronique.

L’institution par la loi de cette plate forme électronique est incontournable, du fait qu’elle va fédérer les missions de chaque intervenant (notaires, impôts, CNRC et CASNOS) dans une seule interface  utilisée par le créateur d’entreprise.

Cette mesure s’inscrit également dans le cadre de la dématérialisation des tous les aspects liés à l’activité commerciale notamment avec l’avènement du cadre légal régissant le commerce électronique.

Par ailleurs, le texte prévoit de revoir les fermetures non organisées des commerces et des permanences dans le but d’assurer un meilleur approvisionnement  du marché et d’éviter des situations de manque des biens et des services durant les périodes de congés ou de fête  légales.

Ce faisant et bien que le cas des congés et des fêtes légales et le système des permanences qui en découle ont été bien pris en charge, la situation des arrêts technique de maintenance des unités de production n’était pas prévue dans l'ancienne loi.

Ainsi, elle a continué de générer des dysfonctionnements dans la distribution de certains produits issus notamment des minoteries et des usines de productions d’eaux minérales.

A ce titre, l’article 22 a été amendé par l’introduction des arrêts techniques de maintenance des unités de production et de substituer les termes "de large consommation" par "en biens et services" pour un ciblage plus étendu des biens et services concernés.

==Facilitation de l’accès aux activités soumises à l’inscription au registre du commerce==

Les dispositions du nouveau texte amendent l’article 25 de la loi de 2004 relative à l’exercice  des activités réglementées.

Cet amendement vise principalement à parachever le processus des réformes engagées en faveur de la création des entreprises et de se mettre à niveau des standards internationaux régissant la création d’entreprise.

Depuis son institution légale en 2004, le régime d’accès aux activités réglementées et de l’exigence opposée aux investisseurs de verser, préalablement à l’inscription au registre du commerce, des autorisations délivrées par les administrations compétentes, a généré des blocages à la réalisation de divers projets d’investissements nationaux.

Ainsi, de nombreux chefs d’entreprises notamment dans le domaine des services et de la production industrielle ont abandonné leurs projets suite aux divers obstacles.

Aussi, cet amendement a pour objectif de faciliter l’accès aux activités réglementées tout en maintenant le principe de l’obligation du contrôle permanent qui sera effectué à posteriori par les secteurs concernés.  


 

Santé

Environnement

Société

Destination Algérie

Culture

Histoire

Sciences et Technologies

L'agenda

APN

La commission de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des affaires religieuses de l’Assemblée populaire nationale recevra, lundi 24 septembre à 10h, Tahar Hadjar, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

APN

Le président de la commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté nationale établie à l’étranger, Abdelhamid Si Afif, présidera lundi 24 septembre deux rencontres diplomatiques, la première, à 10h30, avec le groupe parlementaire d’amitié algéro-français et la deuxième, à 13h30, avec le groupe parlementaire d’amitié algéro-japonais.

Ministère du Tourisme

Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Abdelkader Benmessaoud, présidera, lundi 24 septembre à 9h à l’hôtel Mazafran, une rencontre-bilan sur la saison estivale 2018.

Ministère des Travaux publics

Le ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane, effectuera lundi 24 septembreune visite de travail et d’inspection dans la wilaya d’El Bayadh.

Ministère de l’Environnement

La ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables, Fatma-Zohra Zerouati, effectuera lundi 24 septembre une visite de travail dans la wilaya de Blida.

Ministère de l’Industrie

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, effectuera lundi 24 septembre et demain une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Batna.

Ministère de la Santé

Le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière organise, lundi 24 septembre à 9h à l’Institut national de santé publique, une journée d’information sur la rage.

Sipsa-Sima

Le cercle de réflexion Filaha Innove organise, lundi 24 septembre à 10h à la Chambre nationale de l’agriculture à la Safex (Alger), une conférence de presse sous le thème «Pour une agriculture intelligente face au défi d’une sécurité sanitaire alimentaire durable».

Ministères de l’Industrie et de l’Enseignement supérieur

Sous l’égide des ministères de l’Industrie et des Mines et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et en marge de la réunion concernant le projet Erasmus+, l’inauguration du «SM Weld Welding Centre (Centre de soudage) aura lieu, mardi 24 septembre à 9h au CTMC, à Beni Amrane (Boumerdès).

Safem

La cérémonie d’inauguration officielle du 3e Salon international de la formation et des métiers d’avenir aura lieu, lundi 24 septembre à 11h, à la Safex (Alger).

Mechaâl Echahid

A l’occasion du 56e anniversaire de la désignation du premier gouvernement de l’Algérie indépendante, le forum de la mémoire d’El Moudjahid, en coordination avec l’association Mechaâl Echahid, organisera, demain à 10h, un hommage au premier ministre du Commerce, Mohamed Khobzi.

Forum du Courrier d’Algérie

Le forum du Courrier d’Algérie recevra, lundi 24 septembre à 10h30, l’invité de la semaine, Lakhdar Bouregaâ, commandant et officier supérieur de la Wilaya IV historique.

HCI

Sous le haut patronage du Haut-Conseil islamique et avec la collaboration de l’association Saafi spécialisée dans la finance islamique, un colloque international sera organisé, les 24 et 25 novembre au Palais de la culture à Alger, sous le thème «Assurance takafoul et son rôle dans le développement économique global».

Coupole Mohamed-Boudiaf

Le rappeur français d’origine congolaise, Gandhi Djuna, alias maître Gims, sera en concert, le 28 septembre à 20h, à la Coupole du complexe sportif Mohamed-Boudiaf (Alger).

Musée national du moudjahid 

Le Musée national du moudjahid organise,lundi 24 septembre à 10h, simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays, la 296e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

HCLA

A l’occasion de 20e anniversaire de sa création, le Haut-Conseil de la langue arabe organisera,  24 et 25 septembre à 9h30 à la Bibliothèque nationale d’El Hamma (Alger), une conférence scientifique.

ACPMO

A l’occasion de l’anniversaire du décès du chanteur Cheb Hasni, le 29 septembre 2018, l’Association art, culture et protection du patrimoine musical oranais organisera au palais des sports Hamou-Boutlélis à Oran de 14h à 00h un grand concert.

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