Les députés adoptent le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales
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Samedi 23 Mars 2019
Journal Electronique

Le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales a été adopté lundi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN) lors d`une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre du Commerce, Said Djellab.

Modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, ce nouveau texte prévoit l’insertion de nouvelles dispositions instituant un ancrage juridique pour la création d’entreprise en ligne.

Le projet d’institution d’un portail électronique, hébergé par le Centre national du registre du Commerce (CNRC), permettra aux créateurs d’entreprise d’enregistrer en ligne leurs entreprises et de recevoir en même temps un identifiant  reconnu par les institutions concernées, explique l'exposé des motifs de ce texte qui contribue à améliorer le climat des affaires.

A cet effet, les secteurs concernés  sont chargés de l’adaptation du cadre juridique devant encadrer le portail électronique dédié à la création d’entreprises en prévision de son déploiement. 

Ainsi, un formulaire unifié de création d’entreprises sera partagé par les administrations du registre du commerce, des impôts et de la sécurité sociale et par les notaires.

Le secteur de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en relation avec les départements ministériels concernés, a été chargé d’accélérer la mise en ligne de ce portail  et de suivre la réalisation des procédures liées à la signature et à la certification électronique.

L’institution par la loi de cette plate forme électronique est incontournable, du fait qu’elle va fédérer les missions de chaque intervenant (notaires, impôts, CNRC et CASNOS) dans une seule interface  utilisée par le créateur d’entreprise.

Cette mesure s’inscrit également dans le cadre de la dématérialisation des tous les aspects liés à l’activité commerciale notamment avec l’avènement du cadre légal régissant le commerce électronique.

Par ailleurs, le texte prévoit de revoir les fermetures non organisées des commerces et des permanences dans le but d’assurer un meilleur approvisionnement  du marché et d’éviter des situations de manque des biens et des services durant les périodes de congés ou de fête  légales.

Ce faisant et bien que le cas des congés et des fêtes légales et le système des permanences qui en découle ont été bien pris en charge, la situation des arrêts technique de maintenance des unités de production n’était pas prévue dans l'ancienne loi.

Ainsi, elle a continué de générer des dysfonctionnements dans la distribution de certains produits issus notamment des minoteries et des usines de productions d’eaux minérales.

A ce titre, l’article 22 a été amendé par l’introduction des arrêts techniques de maintenance des unités de production et de substituer les termes "de large consommation" par "en biens et services" pour un ciblage plus étendu des biens et services concernés.

==Facilitation de l’accès aux activités soumises à l’inscription au registre du commerce==

Les dispositions du nouveau texte amendent l’article 25 de la loi de 2004 relative à l’exercice  des activités réglementées.

Cet amendement vise principalement à parachever le processus des réformes engagées en faveur de la création des entreprises et de se mettre à niveau des standards internationaux régissant la création d’entreprise.

Depuis son institution légale en 2004, le régime d’accès aux activités réglementées et de l’exigence opposée aux investisseurs de verser, préalablement à l’inscription au registre du commerce, des autorisations délivrées par les administrations compétentes, a généré des blocages à la réalisation de divers projets d’investissements nationaux.

Ainsi, de nombreux chefs d’entreprises notamment dans le domaine des services et de la production industrielle ont abandonné leurs projets suite aux divers obstacles.

Aussi, cet amendement a pour objectif de faciliter l’accès aux activités réglementées tout en maintenant le principe de l’obligation du contrôle permanent qui sera effectué à posteriori par les secteurs concernés.  


 

Santé

Environnement

Destination Algérie

Culture

Histoire

Sciences et Technologies

L'agenda

 

 Ministère de la Santé
Le ministère de la Santé organisera le 24 mars, à 9h, au niveau de l’Institut national de santé publique, une journée d’information et de sensibilisation sur la lutte contre la tuberculose.

Salon Batimatec

Le 22e Salon international du bâtiment, des matériaux de construction et des travaux publics aura lieu  demain à partir de 10h, à la Safex, Pins Maritimes, Alger.

 EAC

L’Etablissement arts et culture, en collaboration avec la direction du tourisme et de l’artisanat de la wilaya d’Alger, organise jusqu’au 4 avril au centre culturel Mustapha-Kateb, une exposition collective d’artisanat d’art.

Forum d’El Moudjahid
Le forum d’El Moudjahid recevra le 23 mars, à 9h, Fatiha Benabbou, spécialiste en droit constitutionnelle, et Smaïl Lalmas, économiste. Les débats porteront sur la gestion de la période de transition et les alternatives proposées pour éviter le blocage des institutions de l’Etat.

 

Musée du moudjahid

Le Musée national du moudjahid organisera, le 25 mars, à 10h, à la kasma des moudjahidine de Bordj El Bahri (Alger), et simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays, la 347e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

Salon international de l’industrie agroalimentaire
La 7e édition du Salon international de l’industrie agroalimentaire se tiendra du 27 au 30 mars au Centre des conventions d’Oran.

Librairie  générale d’El Biar
La Librairie générale d’El Biar abritera le 23 mars  à partir de 14h, une vente-dédicace de  Kamel Chekkat de son ouvrage «Authenticité de l’islam à travers thèse et antithèse», paru aux éditions Necib. 

 

 

 

Cirque Il Florilegio
Le cirque Amar (Il Florilegio) revient à Alger avec un tout nouveau où se mêlent super-héros, trapézistes, acrobates, l’impressionnant globe de motos, les animaux sauvages et clowns. Les représentations se dérouleront sur le parking du centre commercial Ardis, jusqu’au 1er avril, du dimanche au jeudi à 18h30.

 

 

Etablissement arts et culture
A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l’Etablissement arts et culture, en collaboration avec la direction du tourisme et de l’artisanat de la wilaya d’Alger, organise jusqu’au 4 avril, au centre culturel Mustapha-Kateb, une exposition collective d’artisanat d’art.

 

ONCI
L’Office national de la culture et de l’information met en place un programme spécial pour les vacances de printemps à destination des enfants au niveau de l’ensemble de ses espaces.

 

Association Ihcène
L’association SOS 3e âge en détresse Ihcène organise,  le 23 mars  à 19h, un défilé de mode et un dîner caritatifs à l’Ecole supérieure de l’hôtellerie d’Aïn Benian, dans le cadre de l’organisation d’un mariage collectif au profit de 60 orphelins et orphelines d’El Ménéa.

 

PT
La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, présidera, le 23 mars à 10h au siège du parti, une réunion pour présenter le rapport politique d’ouverture des travaux de la session ordinaire de la commission des étudiants du parti.
 
Cinémathèque d’Alger
Dans le cadre de son ciné-club, le Centre algérien de la cinématographie organise,  le 23 mars  à 15h à la Cinémathèque d’Alger, la projection du film de Saddek El Kebir, «Le Bélier magique», en présence du réalisateur et de l’équipe du film.
    
Librairie Media Book
Agora du livre reçoit,  le 23 mars de 9h à 14h à la Librairie Media Book (Alger), le Pr Mostéfa Khiati, président de la Forem, qui reviendra sur les raisons l’ayant poussé à contribuer à l’écriture de l’histoire plurielle de l’Algérie.

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