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Les députés adoptent le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales
Mardi 24 Avril 2018
Journal Electronique

Le projet de loi sur les conditions d'exercice des activités commerciales a été adopté lundi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN) lors d`une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire, en présence du ministre du Commerce, Said Djellab.

Modifiant et complétant la loi de 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales, ce nouveau texte prévoit l’insertion de nouvelles dispositions instituant un ancrage juridique pour la création d’entreprise en ligne.

Le projet d’institution d’un portail électronique, hébergé par le Centre national du registre du Commerce (CNRC), permettra aux créateurs d’entreprise d’enregistrer en ligne leurs entreprises et de recevoir en même temps un identifiant  reconnu par les institutions concernées, explique l'exposé des motifs de ce texte qui contribue à améliorer le climat des affaires.

A cet effet, les secteurs concernés  sont chargés de l’adaptation du cadre juridique devant encadrer le portail électronique dédié à la création d’entreprises en prévision de son déploiement. 

Ainsi, un formulaire unifié de création d’entreprises sera partagé par les administrations du registre du commerce, des impôts et de la sécurité sociale et par les notaires.

Le secteur de la Poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en relation avec les départements ministériels concernés, a été chargé d’accélérer la mise en ligne de ce portail  et de suivre la réalisation des procédures liées à la signature et à la certification électronique.

L’institution par la loi de cette plate forme électronique est incontournable, du fait qu’elle va fédérer les missions de chaque intervenant (notaires, impôts, CNRC et CASNOS) dans une seule interface  utilisée par le créateur d’entreprise.

Cette mesure s’inscrit également dans le cadre de la dématérialisation des tous les aspects liés à l’activité commerciale notamment avec l’avènement du cadre légal régissant le commerce électronique.

Par ailleurs, le texte prévoit de revoir les fermetures non organisées des commerces et des permanences dans le but d’assurer un meilleur approvisionnement  du marché et d’éviter des situations de manque des biens et des services durant les périodes de congés ou de fête  légales.

Ce faisant et bien que le cas des congés et des fêtes légales et le système des permanences qui en découle ont été bien pris en charge, la situation des arrêts technique de maintenance des unités de production n’était pas prévue dans l'ancienne loi.

Ainsi, elle a continué de générer des dysfonctionnements dans la distribution de certains produits issus notamment des minoteries et des usines de productions d’eaux minérales.

A ce titre, l’article 22 a été amendé par l’introduction des arrêts techniques de maintenance des unités de production et de substituer les termes "de large consommation" par "en biens et services" pour un ciblage plus étendu des biens et services concernés.

==Facilitation de l’accès aux activités soumises à l’inscription au registre du commerce==

Les dispositions du nouveau texte amendent l’article 25 de la loi de 2004 relative à l’exercice  des activités réglementées.

Cet amendement vise principalement à parachever le processus des réformes engagées en faveur de la création des entreprises et de se mettre à niveau des standards internationaux régissant la création d’entreprise.

Depuis son institution légale en 2004, le régime d’accès aux activités réglementées et de l’exigence opposée aux investisseurs de verser, préalablement à l’inscription au registre du commerce, des autorisations délivrées par les administrations compétentes, a généré des blocages à la réalisation de divers projets d’investissements nationaux.

Ainsi, de nombreux chefs d’entreprises notamment dans le domaine des services et de la production industrielle ont abandonné leurs projets suite aux divers obstacles.

Aussi, cet amendement a pour objectif de faciliter l’accès aux activités réglementées tout en maintenant le principe de l’obligation du contrôle permanent qui sera effectué à posteriori par les secteurs concernés.  


 

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L'agenda

Ministère de Solidarité

 

La visite que devait effectuer mardi, la ministre de Solidarité National de la Famille et de la Condition de la Femme M.Ghania Eddalia, dans la wilaya d’Ouargla, est reportée à une date ultérieure

 

Ministère de la santé

Le Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, organise les25 et 26 avril au palais de la culture Moufdi Zakaria, les 5èmes journées du CHU Hamoud Nefissa D’Hussein dey sous le thème « nouvelles acquisitions et développement des prestations de soins et d’explorations »

La cérémonie d’ouverture aura lieu le 25 avril à partir de 8h.

 

Ministère des ressources en eau

Le ministre des Ressources en eau, M. Hocine Necib, effectuera mardi, une visite de travail et d’inspection dans la wilaya d’Alger.

 

 

Ministère de l’Industrie et des Mines

Le ministère de l’Industrie et des Mines à travers de la direction générale de la Pme organise jusqu’auau 26 avril à l’INPED de Boumerdès, un regroupement d’évaluation et de’orientation et de formation des responsables des centres de facilitation et des pépinières d’entreprises

 

 

Ministère de l'Environnement

La Ministre de l'Environnement et des Energies Renouvelables. M Fatima Zohra Zerouati, effectuera, mardi une visite de travail dans la wilaya d’El Bayadh.

 

 

Ministère des Moudjahidines

Le ministre des Moudjahidines, M. Tayeb Zitouni présidera le 26 avril dans la wilaya de Souk Ahras, la cérémonie du 60ème anniversaire de la bataille de Souk Ahras.

 

Ministère du Commerce

Le ministre du Commerce, M. Saïd Djellab procédera mardi à 8h30, à l’ouverture de la 3ème session des travaux de consultation nationale sur ‘élaboration de la strategie nationale d’exportation hors hydrocarbures au niveau d’ALGEX

 

DGSN

La direction générale de la sûreté nationale organise mardi à partir de 8h30 ,au forum de la sûreté, une conférence de presse autour de la violence dans les stades

 

HCI

Le haut conseil Islamique organise depuis hier , un colloque international sur l’enseignement de l’éducation islamique dans les établissements publics.

 

Association des parents et amis autistes

L’Association des parents et amis autistes de Chlef, organise le 28 avril au centre culturel islamique de Chlef, une rencontre nationale sous le slogan «  la scolarisation de l’enfant autiste ,entre réalité et perspectives »

 

 

 

 

 

Forum de la mémoire

Le forum de la mémoire en coordination avec Machaal Echahid, organise mardi à 10h, une conférence historique à l’occasion du 30ème anniversaire de la mort du héro symbole palestinien, Khalil El Ouazir « Abou djihad », la conférence sera animée par sa veuve , Mme Instisar El Ouazir

 

 

 

 

Salon Batimatec

Le palais des expositions des pins maritimes, accueillera jusqu’ au 26 avril la 21e édition du salon international du bâtiment et des matériaux de construction et des travaux publics BATIMATEC 2018.

 

 

 

 

 

USTHB

L’Université des sciences et de la technologie Houari Boumediène célébrera jusqu’ au 26 avril le 44ème anniversaire de la sa création sous el thème « l’Université ,la numérisation ,la bonne gouvernance »

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