Gouvernance de l’Internet: la co-régulation remise au gout du jour
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Mercredi 13 Novembre 2019
Journal Electronique

 

Une gouvernance de l’internet, internationale, juste et équilibrée, comme promise lors du sommet mondial sur la société de l’information organisé par l’ONU, en 2003 puis 2005, est un idéal de plus en plus lointain. Cependant, les usages du web induisent des déviations et comportements qui ne sauraient faire l’impasse d’une régulation afin de préserver internet comme espace de production et de partage de savoir et de connaissance.

Par Rachid Moussa.

Entre le laisser aller pratiqué dans de nombreux pays et l’interventionnisme étatique, l’accord passée en la France et Facebook, et un projet de règlement du conseil de l’Union européenne remettent au devant de la scène l’option de la co-régulation. Mais avec de nombreuses zones d’ombre.

Devant le déferlement des contenus jugés ‘’illicites’’ sur internet, notamment en rapport avec les activités terroristes, les gouvernements ne parviennent toujours pas à trouver cette parade idéale qui permettrait, en même temps de préserver cet espace de liberté et d’empêcher la circulation de messages attentatoires à la morale et à l’ordre public. La démarche de l’instance onusienne de mettre en place un cadre de régulation internationale du réseau internet, susceptible de maintenir les équilibres entre les différents acteurs, n’ayant pas encore trouvé le chemin de l’aboutissement, les Etats se retrouvent engagés dans une partie de bras de fer pour tenter de faire régner leur souveraineté sur le cyberespace, par essence insensible aux frontières et aux territoires juridictionnels. Mais voilà, les événements du 11 septembre 2001 ont presque tout chamboulé, poussant des Etats réputés à l’avant-garde de la défense d’un ‘’internet libre et démocratique’’, tels les Etats Unis d’Amérique, vers des solutions incluant un recours à une surveillance territoriale des contenus en circulation sur le web.

                                                 Facebook a-t-il cassé du ‘’gilet jaune’’ ?

Dans l’analyse de l’actualité récente des événements politiques en France, beaucoup de commentaires et de critiques ont émergé sur une supposée ‘’connivence’’ entre le gouvernement de Macron et les réseaux sociaux pour des pratiques de surveillance et de censure de contenus sur le net. Dans le même temps, et dans une discrétion presque totale, les instances politiques européennes ont fait adopter un projet de loi autorisant, voire même encourageant les géants du Net à faire la police des contenus sur la toile.

Dans le sillage du mouvement de protestation ‘’les gilets jaunes’’ en France’’, certains activistes de ce mouvement s’en sont pris à Facebook qu’ils accusent d’avoir délibérément censuré leurs échanges et activités sur le web. L’ampleur prise par le mouvement, avec près de 280 000 manifestant à la mi-novembre, revient en fait à une judicieuse utilisation de la communication digitale via les réseaux sociaux, notamment les pages Facebook. Pour le site du quotidien français liberation.fr, ce serait même le lieu de naissance de ce mouvement de colère ; « Car c’est sur le réseau social qu’est né le mouvement, appelant à bloquer les routes le samedi 17 novembre. L’initiative des deux routiers essaime à travers la France », écrit-il dans un papier mis en ligne le 14 décembre dernier, ajoutant que c’est ‘’un acteur aujourd’hui oublié’’ qui « a l’idée qui fera le succès du mouvement : Ghislain Coutard, 36 ans, mécanicien à Narbonne, appelle tous les automobilistes en colère à déposer un gilet jaune sur leur tableau de bord. Le symbole marque, et se propage comme une traînée de poudre.» Au summum de la mobilisation des gilets jaunes, certaines voix se sont élevées pour accuser Facebook de verser dans la censure, et de faire le jeu du gouvernement Macron qui cherche par tous les moyens à étouffer le mouvement. « Certains crient alors au complot et y voient une tentative déguisée de censure pour empêcher les manifestants de s’organiser, et cette mesure serait commanditée par Mr Emmanuel Macron, rien que ça », écrit le site www.erenumerique.fr, dans son article mis en ligne le 23 novembre, dans lequel il est fait état de cette panne qui affecté les services de Facebook et suscité la suspicion des gilets jaunes. L’auteur de ce papier, explique que « Facebook n’est pas la seule plateforme ayant subi une défaillance » pour pouvoir ensuite, «affirmer que la panne survenue pour Facebook n’a donc rien à voir avec le mouvement Gilets jaunes.»

                                         Un cocorico numérique

C’est dans ce climat que l’intervention du Président Macron au forum sur la gouvernance de l’internet, organisé par l’Unesco à Paris, à la mi-novembre, a pris une dimension toute particulière. Dans un article diffusé le 15 novembre le site de gauche www.wsws.org affirme que « moins d’une semaine après avoir provoqué le dégoût des travailleurs en France et au-delà en louant le dictateur et collaborateur nazi Philippe Pétain, le président français Emmanuel Macron a tenu des réunions avec Facebook pour planifier la censure des réseaux sociaux en France.» Avec le militant trotskiste David North comme responsable éditorial, ce site est l’émanation du Comité international de la Quatrième Internationale. A l’autre bout de l’échiquier politique français, l’OJIM (observatoire du journalisme et de l’information médiatique), une association ‘’classée à l’extrême droite’’, selon Wikipédia, publie sur son site internet, un article daté du 23 novembre, attestant que son journaliste « était présent au Forum sur la gouvernance de l’internet (tenu à l’Unesco à Paris) le lundi 12 novembre 2018, jour où l’union sacrée Facebook/État français pour la restriction des libertés fondamentales a été annoncée par Emmanuel Macron.» Après avoir fourni quelques détails sur le contenu du projet initié par le gouvernement français avec Facebook, l’auteur de ce papier se dit convaincu que « le projet commun est bien un projet politique pour encadrer ceux qui pensent mal, écrivent mal, lisent mal, regardent mal, écoutent mal et surtout votent mal», écrit-il. De son côté, dans un article diffusé le 13 novembre dernier, le site du quotidien français lemonde.fr évoque cet accord trouvé entre le président français et Facebook en vue de ‘’collaborer pour lutter contre la haine sur le réseau social’’, en parlant de la mise en place d’un groupe de travail commun, « d’une petite dizaine de personnes, sera composé pour moitié de salariés de Facebook. Et pour l’autre moitié de membres – ingénieurs, juristes… – sélectionnés par le secrétariat d’Etat au numérique, et issus d’autorités et ministères français : l’Arcep, chargé des télécoms et de la régulation technique de l’Internet ; le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), responsable notamment des contenus des télévisions et des radios ; la Dinsic, direction interministérielle des systèmes d’information et de communication ». Après l’annonce de l’accord, les analystes ont relevé de nombreuses zones d’ombre qui pourraient annihiler l’aboutissement de cette démarche de co-régulation dans laquelle toutes les parties semblent avoir trouvé le bon compte. Parmi les principales insuffisances relevées par le journaliste du site lemonde.fr, il ya tout le flou qui entoure ce groupe de travail, dont le programme n’a pas été encore élaboré et qui, ajoute-t-il, « ne disposera pas de pouvoirs de réquisition et le périmètre exact des informations internes auquel il aura accès dépendra de la bonne volonté du réseau social.» Il émet des doutes également sur les « questions de respect du secret des affaires ou de la vie privée » et voit que c’est « encore difficile de prédire si le projet donnera des résultats intéressants. » Dans l’entourage du président Macron on tente de vendre les bienfaits de cette initiative présentée comme une nouvelle étape dans la lutte contre le discours de la haine et de la violence sur internet. « C’est une première. Et une démarche expérimentale très innovante, qui illustre la méthode coopérative que je prône », dit tout fier le président Macron dont les relais expliquent qu’il s’agit là d’un premier pas pour restaurer le dialogue et la confiance entre les gouvernements et les réseaux sociaux américains, dans l’espoir de fonder cette co-régulation qui permettrait aux pouvoirs publics d’exercer leurs prérogatives de puissance publique avec la bénédiction et la complicité des entreprises. «L’entourage d’Emmanuel Macron cite comme inspiration la régulation des secteurs bancaire ou nucléaire, où des agents publics vérifient les process des entreprises concernées », écrit lemonde.fr pour illustrer les desseins des autorités françaises. Les observateurs ont également vu dans l’’initiative du président Macron, une possible voie pour remodeler l’arsenal institutionnel français composé de plusieurs entités mais dont aucune n’a réellement de compétence sur les contenu en ligne. Une option qui permettra peut-être d’accéder à la requête plusieurs formulée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel français d’inclure ces contenus dans son domaine d’intervention.

                                                             Pour un soft ‘’laisser faire’’

Les managers de Facebook sont dans le même esprit, portent un regard positif sur cette ‘’entraide’’ en espérant en tirer bénéfice à plusieurs niveaux. En ouvrant leurs portes aux autorités publiques, ils espèrent en effet faire toucher du doigt la complexité de la tâche de suivi et de gestion des flux de contenus produits par des milliards d’utilisateurs. «La meilleure façon de s’assurer qu’une régulation soit intelligente et efficace pour les gens est d’amener les gouvernements, les régulateurs et les entreprises à travailler ensemble, en apprenant les uns des autres et en explorant de nouvelles idées. Nous sommes reconnaissants envers le gouvernement français pour son leadership dans cette approche de corégulation» déclare un grand patron du groupe Facebook dans un communiqué cité par lemonde.fr. Les analystes voient dans cette ‘’convergence de vue’’ entre Paris et Facebook une échappatoire pour la firme de Mark Zuckerberg qui cherche à se sortir des multiples reproches qui sont faits aux réseaux sociaux, mais veut surtout s’éviter une réglementation trop contraignante comme celles déjà adoptées par de nombreux pays. De l’autre côté des frontières françaises, les députés allemands n’ont pas hésité à promulguer, le 30 juin dernier une ‘’loi d’application du droit aux réseaux sociaux’’, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018. « La loi exige que les grandes plateformes de médias sociaux, comme Facebook, Instagram, Twitter et YouTube, retirent rapidement leur « contenu illégal » tel que défini dans 22 dispositions du code pénal, allant de la simple insulte à fonctionnaire jusqu’aux menaces de violences réelles, rapporte le site www.hrw.org/fr, enajoutant : « Risquant des amendes allant jusqu’à 50 millions d’euros, les sociétés sont déjà en train de retirer certains contenus pour se conformer à la loi. »

Le Conseil de l’Union européenne s’est rajouté sur la liste de ceux qui ont décidé de déléguer la gestion des contenus ‘’litigieux’’ à la puissance algorithmique des réseaux géant du net. « Le Conseil de l’Union européenne vient d’acter un projet de loi au parfum pour le moins désagréable pour ce qui concerne les libertés publiques », relate le site slate.fr, dans un papier daté du 15 décembre dernier qui fait état de ce texte adopté en catimini ; « ce rapport sur ‘’les observations et les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme’’ est un marchepied qui vient appuyer le texte à venir, qui recommandera entre autres mesures la sous-traitance de la censure aux géants de l’internet », peut-on y lire. Intitulé ‘’Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne’’, le texte prévoit de faire obligation aux acteurs de l’internet d’accepter les moyens de contrôle des contenus qui seront déployés par les géants Facebook et Google.

Alors que la réglementation européenne avait toujours respecté le principe de la séparation entre les éditeurs et les hébergeurs de contenus sur le net, voila que ces derniers sont sommés de contrôler ce qu’ils diffusent et de mettre en place des mesures dites ‘’proactives’’. Quelques extraits d’un article de ce projet de règlement, repris par slate.fr donnent des indications sur ces mesures proactives préconisées : «Les fournisseurs de services d’hébergement prennent, [...] selon le risque et le niveau d’exposition aux contenus à caractère terroriste, des mesures proactives pour protéger leurs services contre la diffusion de contenus à caractère terroriste. Ces mesures sont efficaces et proportionnées, compte tenu du risque et du niveau d’exposition aux contenus à caractère terroriste, des droits fondamentaux des utilisateurs et de l’importance fondamentale de la liberté d’expression et d’information dans une société ouverte et démocratique», trouve-t-on dans le corps de l’article 6 du projet.

R.M

Santé

Environnement

    • 15 ans d'émissions de gaz à effet de serre, 20 cm de montée des eaux

      Comme un paquebot lancé à toute vitesse ne peut s'arrêter d'un coup, le niveau des océans va monter dramatiquement même si l'on réduisait à zéro les émissions de gaz à effet de serre en 2030, mettent en garde des chercheurs dans une étude publiée lundi. Rien que les gaz à effet de serre rejetés entre la signature de l'accord de Paris, en 2015, et l'année 2030 contribueront à élever le niveau des mers de 8 centimètres d'ici 2100 et 20 cm d'ici 2300, par rapport à la période de référence 1986-2005, rapportent des chercheurs en science du climat basés en Allemagne dans les comptes-rendus de l'Académie américaine des sciences (la revue PNAS).

Destination Algérie

Culture

Histoire

Sciences et Technologies

L'agenda

 

Assemblée populaire nationale

L’Assemblée populaire nationale reprendra, le 12 novembre  à 9h30, ses travaux en séance plénière consacrés au débat de l’amendement de la loi organique 
relative à la loi de finances.

 

Ministère des Moudjahidine

Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni, effectuera, le 17 novembre, une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Sidi Bel-Abbès.

Ministère de l’Education nationale
Le ministre de l’Education nationale, Abdelhakim Belabed, prendra part aux travaux de la 40e session de la Conférence générale de l’Unesco, qui aura lieu du 12 au 27 novembre à Paris (France).

Ministère de la Santé

Le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Mohamed Miraoui, participera, à partir de 12 novembre  jusqu’à jeudi, au Sommet mondial de la population et du développement de Nairobi.

Ministère du Travail
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Tidjani Hassan Haddam, présidera le 12 novembre   à partir du 8h30, au siège du ministère, la cérémonie d’installation et de lancement des travaux du groupe de travail chargé de l’élaboration de la stratégie du secteur en matière d’emploi dans les wilayas du Sud.

Musée du moudjahid
Dans le cadre de l’émission «Rendez-vous avec l’histoire», le Musée national du moudjahid organisera, le 14 novembre à 10h, à l’ITFC, la 224e édition intitulée «La participation de tous dans l’enrichissement et la préservation de la mémoire nationale».

Forum d’El Moudjahid

Le forum d’El Moudjahid recevra,  le 12 novembre , à l’occasion de la Journée mondiale du diabète, le président de l’Association des diabétiques de la wilaya d’Alger, Fayçal Ouhadda.

 

 

CACI
La Chambre algérienne de commerce et d’industrie, en collaboration avec l’ambassade du Portugal en Algérie, organise, aujourd’hui à 9h, à l’Ecole supérieure algérienne des affaires, un forum algéro-roumain.

 

CNAS

La caisse nationale de sécurité sociale, agence d’Alger lance jusqu’au 21 novembre au niveau des universités d’Alger une campagne d’information et de sensibilisation au profit des étudiants.

 

Don de sang

La fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé pour faire don de sang.

 

Hôtel Sofitel

Un marché du Mawled Ennabawi, auquel prendra part une trentaine d’artisans, se tiendra jusqu’ au 16 novembre à l’hôtel Sofitel d’Alger.

 

Cash Assurances

La compagnie d’assurance des hydrocarbures Cash organise le 18 novembre partir de 8h30, au CIC Abdellatif Rahal ,un séminaire au profit des dirigeants d’entreprises et leurs collaborateurs de la région centre ,portant le thème « L’assurance entre Innovation et Accompagnement »

 

Ambassade du Japon

L’ambassade du Japon à Alger organise à partir du 14 novembre à17h, l’ouverture de la semaine culturelle japonaise au Musée des Beaux-arts d’Alger.

 

 

 

Salle Ibn Zeydoun
A l’occasion de la sortie de son nouvel album «Wlidy», le chanteur Youss donnera, le 21 novembre à la salle Ibn Zeydoun de l’Office Riadh El Feth, à Alger, un concert de musique.

 

 

 

Football

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