Autorité indépendante des élections et régime électoral :Les walis et les P/APC exclus du processus électoral
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Dimanche 19 Janvier 2020
Journal Electronique

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présenté Mercredi, devant l'Assemblée populaire nationale (APN) les projets de loi relatifs au régime électoral et à l’Autorité d’organisation des élections.

Belkacem Zeghmati est revenu dans son exposé sur les principaux points de ces deux textes à commencer par celui de l'Autorité nationale indépendante des élections. Selon ce projet, composé de 54 articles, l’Autorité disposera de son propre budget de fonctionnement et sera habilitée à procéder aux affectations destinées aux opérations électorales. Elle bénéficiera du statut de personne moral, d'autonomie administrative et financière. Elle supervisera le processus électoral à travers l'ensemble du pays et à l'étranger. En somme, elle aura toutes les prérogatives qui étaient, à l’origine, confiées à l'administration publique lors d’une élection. Le projet de loi organique prévoit ainsi le transfert « de toutes les prérogatives des autorités publiques, à savoir administratives en matière électorale, à l'autorité indépendante en charge des élections ». C’est elle qui sera, d’ailleurs, chargée de la supervision du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger. Outre le contrôle du financement de la campagne électorale, elle est appelé à recevoir et à examiner les dossiers de candidatures pour la magistrature suprême. Elle a « pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires ». Elle veillera, par conséquent, à garantir « la transparence et la régularité du scrutin lors des étapes de sa préparation et de son organisation ». Etant « permanente, indépendante et impartiale », elle devrait, selon le projet de loi, « concrétiser et approfondir la démocratie constitutionnelle et promouvoir le régime électoral conduisant à l'alternance pacifique et démocratique au pouvoir ».

Diplôme universitaire obligatoire pour les candidats

Au niveau central, l'Autorité dont le siège se situera à Alger sera composée d'un président, d'un bureau et d'un conseil. Au niveau local, elle aura des délégations dans les différentes wilayas et communes, ainsi que des représentations diplomatiques et consulaires.

S’agissant du projet modifiant et complétant la loi organique de 2016 relative au régime électorale, Zeghmati a cité essentiellement les nouvelles dispositions introduites dans le chapitre réservé à l’élection présidentielle et qui est à même de consacrer « la régularité, la transparence et la neutralité ». Il s’agit , entre autres, de la réduction du nombre de formulaires de souscription de signatures individuelles qui passe de 60.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur une liste électorale à 50.000 signatures avec l'annulation de la liste de 600 signatures individuelles d'électeurs. A lire le projet de loi, « les consultations électorales seront menées sous l'égide de l'Autorité indépendante qui doit faire preuve de neutralité vis-à-vis des partis et des candidats ». Le texte de loi prévoit également « l’institution sous la tutelle de l'Autorité indépendante d'un fichier national du corps électoral composé de l'ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger ». L’Autorité doit, selon le texte de loi qui devrait être adopté aujourd’hui, « accorder à tout élu le droit de consulter la liste électorale qui le concerne, à chaque fois qu'il le demande ». Autre nouveauté, la déclaration de candidature à la présidence de la République se fait, désormais, par le dépôt d'une demande d'inscription auprès de l'Autorité indépendante. Il est fait, également, « obligation au candidat à la présidence de la République de joindre au dossier de candidature un diplôme universitaire ou un diplôme équivalent et de déposer lui même son dossier de candidature auprès de l'Instance ».

                                         Parole aux députés

«La commission chargée des élections au niveau des collectivités locales doit être présidée par un délégué de wilaya désigné par l’Autorité nationale indépendante pour les élections », suggère Lakhdar Ben Khelaf, député et membre dirigeant au sein du Front de la justice et du développement (FJD). Pour l’élu, certains points indispensables à la réussite du processus électoral n’ont pas été cités dans les deux projets de lois dont notamment le logiciel utilisé dans la collecte des voix. « Ce matériel très utilisé par les fraudeurs de l’ancien système doit être confié à la nouvelle Autorité pour éviter toute manipulation des chiffres relatifs, notamment, au taux de participation », suggérée-t-il. Benkhalef a, par ailleurs, appelé à élargir l’obligation d’avoir le niveau universitaire aux candidats aux élections locale et législatives.

« Les deux lois répondent aux revendications du Hirak. La création d’une autorité indépendante pour la surveillance des élections devrait garantir une réelle transparence pour le prochain scrutin », a estimé, pour sa part , Yahia Kebir ,membre de la commission juridique à l’APN. Selon ce député RND, « l’impartialité de l’administration est désormais garantie dans la mesure où le wali et le P/APC sont exclus de cette opération ». Ce sont, poursuit-il, « les principaux points cités dans la loi fondamentale soumise à l’adoption ». Ce texte, dit-il, « donne les pleins pouvoirs au président de l’Autorité appuyé par une indépendance financière. Ce qui fait d’elle une autorité publique à même d’agir dans le cas où des dépassements sont signalés ». Kebir salue, dans ce sillage, « l’obligation faite aux candidats à la candidature à la présidentielle d’avoir un niveau universitaire ». Amar Boulifane, député lui aussi RND a, pour sa part, appelé le ministre de la Justice à organiser des tables rondes à travers l’ensemble du territoire nationale pour informer et expliquer ces deux projets de lois aux citoyens. Le député FLN, Cherif Nezar, a de son côté, exprimé son satisfecit quant à ces deux projets de lois. Pour lui, « le projet de loi organique relatif au régime électoral devrait conforter l’indépendance de l’Autorité qui sera chargée de la supervision des élections qui a toute la liberté d’agir puisque elle est sous la protection des lois de la république ». « Cette instance qui est appelée à accomplir sa mission dans la transparence totale sous l’œil vigilant du Hirak qui doit continuer à contrôler l’opération électorale qui est une nécessité ».
Assia Boucetta

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 Ministère des Moudjahidine

Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni, présidera, le 19 janvier, à 9h30, au Musée national du moudjahid, une conférence à l’occasion du 65e anniversaire de la mort de Didouche Mourad, commandant de la Wilaya II.

Wilaya d’Alger

Dans le cadre de la célébration de la Journée nationale de la commune, le wali d’Alger présidera,  le 18 janvier , à 13h30, des festivités qui auront lieu dans la circonscription de Dar El Beïda.

HCLA

Le Haut-Conseil de la langue arabe organisera, le 19 janvier , à 9h, à l’hôtel El Biar (Alger),  la réunion de la commission chargée de la conception de l’encyclopédie algérienne.

HCI

Le Haut-Conseil islamique organisera, les 25 et 26 février, en coopération avec la wilaya de Bordj Bou-Arréridj, le colloque international Mohamed El Arabi Ben Etebani intitulé «La connaissance nodale et son impact sur l’unité et la stabilité de la nation».

Musée du moudjahid

Le Musée national du moudjahid organisera, le 20 janvier à 10h, la 432e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement
de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

Ministère de la Santé
Le ministère de la Santé, en collaboration avec la Direction générale de la Protection civile, organisera, le 20 janvier à 9h30, à l’Institut national de la santé publique, une conférence de presse sur les dangers du monoxyde de carbone.

 

 SEEAL

Dans le cadre du lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation sur la qualité de l’eau produite et distribuée par la Seaal, une visite au profit de la presse sera organisée, le 20 janvier à 10h, au centre d’accueil téléphonique opérationnel de Bir Mourad Raïs, à la station de traitement d’eau potable de Hlaïmia et au laboratoire process de Boudouaou.

 

Salon national du recrutement

Le 14e Salon national du recrutement «Carrefour, emploi et formation» se tiendra, du 28 au 30 janvier, au Centre international des conférences Abdellatif-Rahal (Alger).

  

Musée du moudjahid
Le Musée national du moudjahid organisera, le 20 janvier, à 10h, la 432e rencontre avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

Forum civil pour le changement
Le Forum civil pour le changement organise, le 18 janvier  à 14h30, une conférence de presse au siège du parti (Didouche-Mourad, Alger).

Université Oran 1

L’Université Oran 1 Ahmed-Ben-Bella organisera, à la fin du mois de janvier, des journées scientifiques dédiées à l’agriculture intelligente.

Don de sang
La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans, en bonne santé, à faire un don de son sang.

 

Fédération algérienne de vovinam
La Fédération algérienne de vovinam organisera le 18 janvier de 14h30 à 17h, à la salle Harcha-Hacène, le championnat national des seniors de la discipline.

 

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