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L’Algérie est appelée à devenir un espace propice pour l’investissement et la libération des initiatives nationales et étrangères, a affirmé, vendredi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.

Le ministre, dans une allocution à l’ouverture des travaux de la Conférence internationale des avocats à Alger, a affirmé que «l’Etat algérien œuvre à l’amélioration du climat des affaires par des réformes législatives et un texte contre les pratiques bureaucratiques». Il a annoncé qu’un «avant-projet de loi du code civil relatif aux assurances est en cours de finalisation». «Une profonde réforme du code civil, du code de commerce et du code de procédure civile et administrative, de nature à faciliter l’investissement et à améliorer le climat des affaires, est en cours», a-t-il souligné La réforme touchera le système bancaire, fiscal et celui du recouvrement. Il a ajouté que des efforts sont déployés «pour inculquer la culture entrepreneuriale aux jeunes et aux fins de la création de petites et moyennes entreprises, et la modernisation de tout ce qui a trait au climat des affaires, dans un cadre de transparence, de célérité et de concurrence loyale».

                                               Cabinets d’avocats multidisciplinaires

Louh a mis en avant le rôle de l’avocat dans «la sécurisation juridique des procédures de l’investissement». «Il doit être à même d’accompagner l’entreprise dans le règlement des litiges.» Il a plaidé pour la constitution en cabinets d’avocats multidisciplinaires, «de manière à réunir les compétences couvrant toutes les disciplines juridiques liées au monde des affaires, telles que le droit commercial, le droit bancaire, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit de la concurrence et le droit de la consommation». Ces cabinets peuvent apporter à l’investisseur un éclairage sur les opportunités à exploiter et les menaces ou risques à éviter. Le ministre a mis l’accent sur l’importance de la formation. «Les avocats d’affaires doivent avoir une connaissance approfondie du droit des affaires dans ses différentes composantes», a-t-il lancé. L’amélioration des capacités professionnelles des avocats s’avère, selon le ministre, «complémentaire de l’amélioration du professionnalisme des magistrats, en vue d’avoir des décisions de justice de qualité», a-t-il dit, tout en signalant que le ministère de la Justice s’efforce de concrétiser ces objectifs à travers «un ambitieux programme de formation et de perfectionnement». Le ministre a parlé de «la refonte totale» du programme pédagogique à l’Ecole supérieure de la magistrature où la durée de formation est de 4 années.

Le ministre a relevé l’importance qu’accorde le président Bouteflika aux avocats pour l’édification d’un Etat de droit, grâce aux acquis continus générés par la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «A noter que le président Bouteflika a été honoré par l’Union internationale des avocats pour ses efforts dans la promotion de la justice et des droits de l’homme.

Neïla Benrahal