Louh annonce la réforme de plusieurs codes civils
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Mardi 17 Septembre 2019
Journal Electronique

L’Algérie est appelée à devenir un espace propice pour l’investissement et la libération des initiatives nationales et étrangères, a affirmé, vendredi, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.

Le ministre, dans une allocution à l’ouverture des travaux de la Conférence internationale des avocats à Alger, a affirmé que «l’Etat algérien œuvre à l’amélioration du climat des affaires par des réformes législatives et un texte contre les pratiques bureaucratiques». Il a annoncé qu’un «avant-projet de loi du code civil relatif aux assurances est en cours de finalisation». «Une profonde réforme du code civil, du code de commerce et du code de procédure civile et administrative, de nature à faciliter l’investissement et à améliorer le climat des affaires, est en cours», a-t-il souligné La réforme touchera le système bancaire, fiscal et celui du recouvrement. Il a ajouté que des efforts sont déployés «pour inculquer la culture entrepreneuriale aux jeunes et aux fins de la création de petites et moyennes entreprises, et la modernisation de tout ce qui a trait au climat des affaires, dans un cadre de transparence, de célérité et de concurrence loyale».

                                               Cabinets d’avocats multidisciplinaires

Louh a mis en avant le rôle de l’avocat dans «la sécurisation juridique des procédures de l’investissement». «Il doit être à même d’accompagner l’entreprise dans le règlement des litiges.» Il a plaidé pour la constitution en cabinets d’avocats multidisciplinaires, «de manière à réunir les compétences couvrant toutes les disciplines juridiques liées au monde des affaires, telles que le droit commercial, le droit bancaire, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit de la concurrence et le droit de la consommation». Ces cabinets peuvent apporter à l’investisseur un éclairage sur les opportunités à exploiter et les menaces ou risques à éviter. Le ministre a mis l’accent sur l’importance de la formation. «Les avocats d’affaires doivent avoir une connaissance approfondie du droit des affaires dans ses différentes composantes», a-t-il lancé. L’amélioration des capacités professionnelles des avocats s’avère, selon le ministre, «complémentaire de l’amélioration du professionnalisme des magistrats, en vue d’avoir des décisions de justice de qualité», a-t-il dit, tout en signalant que le ministère de la Justice s’efforce de concrétiser ces objectifs à travers «un ambitieux programme de formation et de perfectionnement». Le ministre a parlé de «la refonte totale» du programme pédagogique à l’Ecole supérieure de la magistrature où la durée de formation est de 4 années.

Le ministre a relevé l’importance qu’accorde le président Bouteflika aux avocats pour l’édification d’un Etat de droit, grâce aux acquis continus générés par la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «A noter que le président Bouteflika a été honoré par l’Union internationale des avocats pour ses efforts dans la promotion de la justice et des droits de l’homme.

Neïla Benrahal

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    • Histoire et patrimoine:Belkacem Babaci tire sa révérence

      Le moudjahid et historien, Belkacem Babaci est décédé, mardi à Alger, à l'âge de 80 ans. Né en 1939 à Alger, le défunt a rejoint les rangs du Front de Libération nationale (FLN) alors qu'il avait 20 ans avant d'occuper après l'indépendance, plusieurs postes dans des institutions étatiques. Feu Belkacem Babaci a occupé, durant plusieurs années, le poste du président de la "Fondation Casbah" créée en 1991, dans le but de protéger et préserver cette ancienne médina classée en 1992, patrimoine de l'humanité de l'Unesco.

Sciences et Technologies

L'agenda

 

Ministère de l’Enseignement supérieur

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tayeb Bouzid, effectuera,  le 17 septembre à 10h30, une visite de travail et d’inspection aux ateliers et laboratoires de la base technologique de l’aéronautique de Bou Ismaïl (Tipasa) et au pôle technologique de Chéraga (Alger).

Ministère de la Solidarité

La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Ghania Eddalia, effectuera  le 17 septembre une visite de travail et d’inspection dans la wilaya de Khenchela.

Ministère de la Jeunesse
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Raouf-Salim Bernaoui, effectuera le 17 septembre une visite de travail et d’inspection dans la wilaya d’Oran.

 

Ministère du Travail

Sous l’égide du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, l’Anem organise, le 17 septembre à 8h30 à l’Ecole supérieure de la sécurité sociale (Alger), un séminaire sur le jumelage institutionnel avec Pôle Emploi (France), en application de l’Accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne P3A sous le slogan «Appui à la modernisation du service public de l’emploi».

 

Ministère des Finances

Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, participera, le 18 septembre à Charm El Cheikh (Egypte ), aux travaux du comité consultatif des gouverneurs de la Banque africaine de développement.

Direction de la pêche
La direction de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya d’Alger organisera,  le 17 septembre  à 8h30 en son siège, l’atelier de concertation et de consultation qui vise à l’élaboration d’une stratégie nationale pour l’économie bleue (Sneb 2030), avec l’appui de l’Union européenne.

CADC
Le Centre algérien de développement du cinéma organisera le 21 septembre, à 10h, à la salle Ibn Zeydoun (Alger), l’avant-première du film « Papicha» de Mounia Meddour.

 

Musée du moudjahid

Le Musée national du moudjahid organisera les 16 et 19 septembre respectivement la 397e et la 398e rencontre à 10h et simultanément au niveau des musées du moudjahid à travers le pays avec les moudjahidine et moudjahidate pour l’enregistrement de leurs témoignages sur la guerre de Libération.

 

Forum d’El Moudjahid


Le forum d’El Moudjahid recevra,  le 17 septembre à 9h, Mustapha Zebdi, président de l’Association de protection et d’orientation du consommateur et son environnement.

 

HCA

Le Haut-Commissariat à l’amazighité organisera, les 28 et 30 septembre à Tébessa, un colloque international sur «la résistance des femmes en Afrique du Nord de la période antique jusqu’au XIXe siècle».

 

 Don de sang

La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans, en bonne santé, à faire don de sang.

 

Expo-finances
La 9e édition du Salon des banques, assurances et produits financiers se tiendra du 19 au 28 décembre au Palais des expositions (Alger).

 

 

Salon international de l’art culinaire
Le 3e Salon international de l’art culinaire, sous le thème «cuisine et santé», se déroulera, du 16 au 20 octobre à la Safex (pavillon S), Alger.

 

Finances
Le Centre de transfert et de certification des compétences organisera, les 29 et 30 septembre à 9h à l’hôtel Mercure d’Alger, un séminaire sur les indemnités de départ à la retraite, impôts différés et liasse fiscale de l’exercice 2019.

Centre de transfert et de certification des compétences
Le Centre de transfert et de certification des compétences organisera, les 29 et 30 septembre à 9h à l’hôtel Mercure d’Alger, un séminaire sur les indemnités de départ à la retraite, impôts différés et liasse fiscale de l’exercice 2019.

 

Association Grain de paix
L’association «Grain de paix» organise, du 16 au 21 septembre en son siège à Oran, une session de formation intitulée «Agir contre la violence et promouvoir la culture de paix».

 

Football

Sports Divers

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